Édition du 13  juin 2016


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Après le geste de François Hollande, l'investissement communal devrait rebondir, selon Moody's

Après le geste du président François Hollande qui a réduit de moitié la dernière tranche de baisse des dotations aux collectivités, les investissements des communes devraient rebondir de 5 % l'an prochain à 32 milliards d'euros, a indiqué jeudi à l’AFP l'agence de notation Moody's.
Selon les calculs de l'agence d'évaluation financière, la décision présidentielle va « faciliter un rebond de l'investissement en 2017 dans le secteur municipal », qui regroupe les communes et les intercommunalités, et va les aider « à maintenir leur niveau modéré d'endettement ».
« Du fait des baisses de dotation moins élevées, nous prévoyons que l'investissement du secteur municipal atteindra 32 milliards d'euros en 2017, soit une augmentation de 5% par rapport à notre prévision pour 2016 », précise Moody's.
En conséquence, l'agence a revu à la baisse, à 10 milliards d'euros, les montants que les municipalités emprunteront l'an prochain pour boucler leurs budgets.
Si ces prévisions devaient se confirmer, cela constituerait une nouvelle rassurante pour l’économie du pays. On sait en effet que l’investissement des collectivités représente jusqu’à 70 % de l’investissement public. Or, depuis le début de la baisse des dotations, en 2014, l’investissement des collectivités a inexorablement reculé, à un niveau historique. Dernières données en date : celles qu’a délivrées la DGCL (Direction générale des collectivités locales) dans son dernier rapport annuel Les collectivités locales en chiffres, paru la semaine dernière (lire Maire info du 8 juin). Il y est confirmé entre autres que les investissements des collectivités locales se sont rétractés à 43,3 milliards d’euros en 2014, contre 48,1 l’année précédente –9,8 %). Mais aussi ce chiffre représente près du double des investissements de l’État (8,4 milliards pour l’État et 16,3 pour les « organismes divers d’administration centrale »).
Un graphique présenté dans le rapport de la DGCL est particulièrement parlant à ce titre. Il montre le taux de croissance des investissements des collectivités sur les 25 dernières années. Sur la période 1990-2014, les investissements des collectivités n’ont connu une croissance négative que 8 fois (1993, 1995, 1996, 2002, 2009, 2010 et 2014). Mais pour les sept premières occurrences, la baisse n’a jamais dépassé les 6 %. 2014 représente donc un triste record avec ses presque 10 % de diminution. Pire encore – même si l’Insee et la DGCL n’ont pas encore fourni de chiffres officiels – toutes les études montrent que la baisse a été du même ordre en 2015. Pour le seul bloc communal, révèle l'enquête que l'AMF a présenté lors du dernier congrès, la baisse a été de 13,42% en 2015, après - 13,40% en 2014.
En montrant que le desserrement du garrot annoncé par François Hollande aurait un effet immédiat sur l’investissement, les prévisions de Moody’s, si elles devaient s’avérer, confirmeraient aussi de façon particulièrement claire le lien direct – pourtant nié par certains – entre la baisse des dotations et la baisse des investissements.
F.L.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 12  juin 2016

  • Décret n° 2016-773 du 10 juin 2016 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Base aérienne 112 », reconnue inutile par le ministère de la défense, sise à Bétheny (51)


    Lire le JO  

  • Décret n° 2016-777 du 10 juin 2016 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 10 juin 2016 portant nomination de la sous-préfète d'Haguenau-Wissembourg (classe fonctionnelle III) - Mme AMBROISE (Chantal)


    Lire le JO  

  • Arrêté du 17 mai 2016 relatif aux modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 10 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Arrêté du 7 juin 2016 portant transfert d'un immeuble à l'Etat après la dissolution de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise


    Lire le JO  

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