Édition du 10  juillet 2013


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12 milliards d’euros pour les « investissements d’avenir »

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a présenté hier la « stratégie d’investissement » qui sera mise en œuvre par l’État entre aujourd’hui et 2020. Cette stratégie prend essentiellement la forme d’une prolongation du grand emprunt, doté d’une enveloppe supplémentaire de 12 milliards d’euros baptisée PIA (programme d’investissements d’avenir). Sur ces 12 milliards, 3,65 seront consacrés à la recherche et à l’université, 2,3 à la transition énergétique et à la rénovation thermique des bâtiments, et 1,7 à « l’innovation pour une industrie durable ». Soucieux de montrer que l’écologie n’est pas oubliée, après l’épisode de l’éviction de Delphine Batho, le Premier ministre a précisé que « plus de la moitié du PIA serait consacré à des investissements directs ou indirects pour la transition écologique ». En réalité, cette proportion est obtenue grâce au fait que les investissements seront « soumis à des critères d’éco-conditionnalité », ce qui explique que, dans le document diffusé par Matignon, des domaines tels que « l’économie numérique » ou « la santé » soient comptés… dans les investissements pour la transition écologique.
Le Premier ministre a par ailleurs annoncé un « effort de la Nation » dans plusieurs domaines, tels que les transports (lire article ci-dessous), l’hôpital (4,5 milliards d’euros par an seront consacrés à leur « modernisation »), le très haut débit (20 milliards d’euros sur dix ans pour l’étendre à tout le territoire), le renouvellement urbain (doté de 5 milliards d’euros). Sur ce dernier point, aucune précision n’a encore été donnée, si ce n’est que « de nouvelles modalités d’intervention de l’Anru seront définies » et que les programmes seront « recentrés sur les territoires où les enjeux sont les plus importants ».
Jean-Marc Ayrault a également annoncé que le déploiement des compteurs électriques intelligents Linky allait démarrer dès 2016, pour un déploiement dans les 35 millions de foyers en 2020. Ce sont 3 millions de compteurs Linky qui devraient être installés en 2016. Le coût global du projet est estimé à quelque 5 milliards d’euros. Le Premier ministre a déclaré – ce qui a été confirmé par EDF ce matin – que le coût de l’opération serait entièrement assumé par le groupe d’électricité, sur ses fonds propres, et que l’opération serait sans surcoût pour le consommateur.
Reste que du point de vue des collectivités, bien des questions liées à Linky ne sont pas encore tranchées – en particulier la question de savoir qui sera propriétaire de ces installations. Les collectivités locales sont actuellement propriétaires des compteurs actuels, et EDF – c’est le moins que l’on puisse dire – ne souhaite pas que cette situation perdure avec Linky. Les négociations engagées entre EDF et la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) ont été suspendues le 16 avril dernier.

Télécharger le dossier de Matignon "Investir pour la France".
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Journal Officiel

Journal Officiel du 10  juillet 2013

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 3 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 3 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Décret n° 2013-602 du 8 juillet 2013 portant renouvellement de la commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation »


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