Investissements
Article du 12/12/2012
Baisse des investissements des collectivités :
une grande disparité entre les territoires
Patrick Bernasconi, le président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), a dressé hier lors d’une conférence de presse un sombre bilan de l’activité du secteur, fortement impacté par le niveau « très bas » de l’investissement local – alors que l’activité ...
Article du 19/07/2012
Nouveau repli de l'investissement infranational européen en 2011 : - 6,6 % en 2011, soit une diminution au total de près de 14 % en deux ans, ramenant le niveau d'investissement à celui de 2006
La note «Finances publiques territoriales dans l'Union européenne» (1 Mo), publiée par Dexia Crédit Local et le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), indique notamment que «l'investissement infranational a reculé de nouveau en 2011 en Europe». L'étude montre néanmoins « que ...
Article du 13/07/2012
Financement des investissements des collectivités locales : déblocage d'une nouvelle enveloppe de prêts de trois milliards d'euros
Face au désengagement de Dexia, l’Etat a mis en place une enveloppe de prêts sur les fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et Consignations de deux milliards d’euros en faveur des collectivités locales pour leur permettre d’assurer leurs financements en début d’année 2012.Le 12 ...
Article du 09/07/2012
La Banque postale porte à 4 milliards d'euros son offre de crédits de trésorerie
Alors qu’en fin de semaine, on apprenait que Dexia Crédit local ne reconduisait pas les lignes de trésorerie contractées par les collectivités locales, samedi La Banque postale a annoncé (voir communiqué) qu’elle porte de 2 milliards d’euros à 4 milliards d’euros l’enveloppe de prêts ...
Article du 29/06/2012
Le ministre délégué au Budget se déclare favorable à la mise en place de l’Agence dans les meilleurs délais, dès lors qu’il se vérifiait que la création de l’établissement public n’engageait aucune garantie de l’Etat
Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget, a reçu mercredi 27 juin une délégation d’élus de l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF). Selon le communiqué de l’association, le ministre «s’est déclaré tout à fait favorable à la mise ...
Article du 28/06/2012
Le réseau des agences européennes de financement de collectivités locales se renforce
Réunies à Paris, à l’invitation de l’Association d’étude de l’agence française de financement des investissements locaux (AEAFCL), représentée par Rollon Mouchel-Blaisot, directeur général de l’AMF, et d’Olivier Landel, délégué général de l’AEAFCL, ...
Article du 26/06/2012
Les caisses régionales du Crédit agricole proposent 1,875 milliard d'euros de crédits à taux fixe sur quinze ans aux collectivités de 50.000 à 100.000 habitants
Le Crédit agricole vient d’annoncer qu’il lancera jeudi et jusqu’au 9 juillet une campagne de commercialisation d’une enveloppe visant les moyennes et grandes collectivités, qui cherchent plus de 5 millions d'euros, à un taux en ligne avec l'offre bancaire existante
Cette offre consiste en un prêt amortissable ...
Article du 26/06/2012
Difficultés d’accès au financement des investissements pour les collectivités locales: la nouvelle ministre déléguée à la Décentralisation «fera des propositions dans les semaines qui viennent»
Dans un communiqué, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de fonction publique, souligne que «La réforme de l’action publique est un chantier majeur du Gouvernement de Jean- Marc Ayrault et du Président de la République François Hollande». Elle indique ...
Article du 21/06/2012
La Banque postale propose 2 milliards d’euros de ligne de trésorerie aux collectivités locales
Comme l’avait annoncé Philippe Wahl, président du directoire de La Banque Postale, lors de la rencontre débat organisée par les associations d’élus locaux sur les difficultés d’accès au crédit par les collectivités locales et des solutions durables à cette crise, le 23 mai dernier ...
Article du 12/06/2012
Emprunts: dans un litige opposant Sassenage (Isère) à Dexia Crédit local, la Chambre régionale des comptes d'Auvergne Rhône-Alpe considère que, pour être obligatoire, une dette doit être «échue, certaine, liquide, et non sérieusement contestée»
La semaine dernière, la Chambre régionale des comptes (CRC) d'Auvergne Rhône-Alpes a rendu une décision permettant à Sassenage (Isère) de continuer à refuser de payer les intérêts demandés par Dexia Crédit local en attendant que la justice se prononce sur un recours devant le tribunal de grande ...
Article du 07/06/2012
La Commission européenne autorise temporairement l’augmentation de la garantie sur le refinancement de Dexia SA et DCL et élargit la portée de son enquête
La Commission européenne vient d’indiquer qu’elle a «approuvé une augmentation de 10 milliards d'euros du plafond de la garantie temporaire accordée par la Belgique, la France et le Luxembourg afin de couvrir les besoins de refinancement de Dexia SA et de DCL. Le plafond est ainsi porté à un montant maximum ...
Article du 24/05/2012
La FNTP craint «un important trou d’air dans le financement de l’investissement des collectivités locales»
Dans un document publié sur son site, la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) présente une synthèse des interventions prononcées lors de son colloque organisé le 15 mai dernier sur le thème «Crise des finances publiques, redéploiement bancaire: les collectivités locales face aux défis ...
Article du 23/05/2012
Les élus locaux sollicitent le nouveau Gouvernement afin «qu’il dépose, dès le début de la prochaine législature, un projet de loi de création de l’agence de financement»
Ce matin, à l’issue d’une rencontre débat sur les solutions à mettre en œuvre pour assurer le financement des investissements publics locaux, qui s’est tenue dans les locaux de l’Association des maires de France, les représentants de sept associations nationales d'élus locaux ont décidé de ...
Article du 10/05/2012
Financement croisés et délégations de compétences conclues entre collectivités territoriales ou EPCI: le décret est paru
Mardi 8 mai, le décret relatif d’une part au régime des interventions financières des collectivités territoriales et de leurs groupements et, d’autre part, aux modalités des conventions régissant, à compter du 1er janvier 2015, les délégations de compétences conclues entre collectivités ...
Article du 03/05/2012
«Menace sur les investissements publics locaux: quelles solutions ?», un colloque organisé par l’ensemble des associations d’élus engagées dans le projet d’Agence de financement
Une rencontre sur les difficultés d’accès au crédit par les collectivités locales se tiendra mercredi 23 mai dans les locaux de l’Association des maires de France à Paris. Placée sous le thème «Menace sur les investissements publics locaux: quelles solutions?», cette rencontre est organisée ...
Article du 25/04/2012
Financements croisés: une circulaire expose les modalités de mise en œuvre des dispositions visant à encadrer les interventions financières des collectivités territoriales
Le 5 avril 2012, le ministre de l’Intérieur a adressé aux préfets une circulaire (1) exposant «les dispositions nouvelles dans le code général des collectivités territoriales visant à encadrer les interventions financières des collectivités locales dans le but de limiter la pratique des financements ...
Article du 10/04/2012
Les modalités de répartition de la nouvelle enveloppe exceptionnelle de prêts de la Caisse des dépôts se précisent
Comme en 2011, pour répondre aux besoins de financement 2012 des opérations d’investissement des collectivités territoriales et des établissements publics de santé, le Premier ministre a décidé de mobiliser une nouvelle enveloppe de deux milliards d’euros sur les fonds d’épargne de la Caisse ...
Article du 10/04/2012
Selon Dexia, l’effort d’investissement des grandes collectivités locales d’un panel de grandes collectivités «devrait progresser globalement de 0,8% en 2012»
Selon une étude réalisée par la direction des études de Dexia Crédit Local en partenariat avec l’Observatoire SFL-Forum, sur la base des budgets primitifs de 206 grandes collectivités locales françaises (1) hors Paris: régions, départements, villes de plus de 100.000 habitants et leurs établissements ...
Article du 14/03/2012
Agence de financement des collectivités locales: le rapport remis par le Gouvernement au Parlement indique que sa création «présente un degré de complexité important» et recommande d’expertiser «l’articulation de ce projet avec le droit des collectivités»
Selon la loi de finances pour 2012 (article 109), le Gouvernement devait rendre au Parlement avant le 15 février un rapport sur les «conséquences de la création de l’Agence de financement des collectivités locales». Ce rapport, demandé par l’association d’étude pour l’Agence de financement ...
Article du 14/03/2012
Agence de financement des collectivités locales: les associations nationales d’élus annoncent une réunion de travail avec les services de l’État pour «finaliser le montage du projet, en vue d’une adoption du texte dès la prochaine rentrée parlementaire»
Après avoir pris connaissance du rapport remis au Parlement par le Gouvernement sur «Les conséquences de la création d’une agence de financement des collectivités locales» (voir notre article de ce jour), les associations nationales d’élus à l’origine de la création de l’AEAFCL (Agence de financement des collectivités locales) constatent que cette ...
