Foncier

Article du 13/02/2017

Foncier public de l'Etat : 105 terrains cédés, 12 000 logements programmés

105 terrains publics ont été vendus l’an passé. C’est ce qu’a dévoilé la commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (Cnauf), jeudi dernier, dans son rapport 2016 sur la « mise en œuvre du dispositif de mobilisation du foncier public d'Etat ...


Article du 02/02/2017

TVA : l'AMF alerte Michel Sapin de « difficultés » sur les opérations de cessions immobilières intervenant à la suite d'une opération d'aménagement

Dans une lettre adressée le 27 janvier dernier au ministre de l’Economie et des Finances, Michel Sapin, le président de l’AMF alerte des « difficultés » posées par l’application du régime de TVA sur les opérations de cessions immobilières intervenant à la suite d'une ...


Article du 15/03/2016

Le rapport Figeat incite les collectivités à renforcer leurs stratégies foncières

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, ont reçu, hier, le rapport de la mission confiée à Dominique Figeat, président de l’Observatoire régional du foncier en Île-de-France, sur la mobilisation du foncier privé ...


Article du 17/02/2016

Trente propositions pour mobiliser le foncier privé

Le député de la Seine-Saint-Denis, Daniel Goldberg, a présenté, hier devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, son rapport d’information sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement. Selon lui, le problème du foncier « peu ou mal utilisé ...


Article du 07/11/2013

Foncier non bâti : les députés votent en commission des finances le report à 2015 de la majoration

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a voté hier un report d'un an de la majoration obligatoire touchant la taxe foncière sur les terrains non bâtis situés dans certaines communes. Les députés ont adopté deux amendements en ce sens au projet de budget 2014, l'un signé ...



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