Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 1er février 2005
Fiscalité

Une "Charte du contribuable" pour améliorer les relations entre l'administration fiscale et les contribuables

Le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, a annoncé sur Europe 1 le lancement d'une "Charte du contribuable" destinée à améliorer les relations entre l'administration fiscale et les contribuables. Articulée autour de trois thèmes, "simplicité, équité et respect", cette Charte est dans la droite ligne des trente mesures annoncées, le 3 novembre dernier, par l'ancien ministre de l'Economie Nicolas Sarkozy, qui visaient notamment à traiter le contribuable comme une personne a priori de bonne foi. "On va rendre l'impôt plus acceptable. A l'occasion de cette année 2005, je voudrais que l'on fasse une charte du contribuable qui soit l'occasion ou jamais d'avoir un nouveau rapport entre l'administration et les contribuables français", a déclaré dimanche soir M. Copé. "Autour de la charte, on va avoir trois mots-clés, la simplicité, l'équité et le respect. La simplicité, on va la développer avec la déclaration préremplie ; l'équité, on va aborder le problème des intérêts de retard qui sont différents selon que vous soyez entrepreneur ou particulier, et le respect avec la mise en place d'un rapport plus respectueux entre le contribuable et l'administration fiscale", a-t-il poursuivi. "On va créer un système d'évaluation. L'entrepreneur va par exemple remplir un questionnaire pour dire comment il a été vérifié. L'objectif est qu'il y ait désormais un rapport clair, transparent, simple et respectueux dans les deux sens", a-t-il encore expliqué. M. Copé a néanmoins assuré qu'il se montrerait "intraitables avec ceux qui se conduisent n'importe comment".

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