Édition du 20  mai 2014


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Un rapport soutient l’allégement des cotisations salariales pour les bas salaires

Le pouvoir d’achat des travailleurs modestes doit être renforcé par un allégement des cotisations salariales sur les bas salaires et un renforcement du RSA-activité, selon la version finale du rapport du député du Val-d’Oise Dominique Lefebvre et de l’inspecteur général des finances François Auvigne, qui l’ont remis le 13 mai au Premier ministre, Manuel Valls.
Ce dernier a fait savoir, hier, en publiant le rapport, que « le gouvernement avait décidé de mettre en œuvre, en 2015, l’allégement de cotisations salariales proposé par le rapport pour assurer un soutien simple et efficace au pouvoir d’achat des salariés modestes ».
Dimanche 18 mai, le ministre des Finances, Michel Sapin, a rappelé que le gouvernement prévoyait 2,5 milliards d’euros de réductions des cotisations salariales pour les ménages. Deux jours plus tôt, le Premier ministre avait annoncé qu’1,8 million de ménages sortiraient de l'impôt sur le revenu dès 2014, grâce à un forfait de réduction nette d’impôt de 350 euros pour un célibataire et 700 euros pour un couple, sous réserve de respecter certains seuils : un revenu fiscal de référence de moins de 14 000 pour un célibataire, 28 000 pour un couple (avec ou sans enfant), 38 000 pour un couple avec trois enfants. Les ménages concernés seront ceux qui gagnent jusqu'à 1,1 smic, et la mesure sera pérennisée jusqu'à la fin du quinquennat, a précisé le ministère des Finances.
Quand au rapport Lefebvre-Auvigne, il reprend les grandes lignes du bilan d’étape qui avait été dressé début avril par le groupe de travail sur la fiscalité des ménages, installé en janvier par le gouvernement Ayrault.
Il propose notamment la suppression, ou plus exactement le « recyclage » de la prime pour l’emploi (PPE). L’enveloppe budgétaire allouée à la PPE, qui représentait 2,9 milliards d’euros, pourrait servir soit à financer les allégements de cotisations sociales sur les bas salaires, soit à « renforcer » le RSA-activité (1,4 milliard d’euros en 2012).
Les auteurs du rapport proposent également de « s’attaquer aux incohérences du bas de barème » de l’impôt sur le revenu, et de simplifier les « critères d’octroi des avantages sociaux et fiscaux ».
Le gouvernement devrait trancher dès la prochaine loi de finances, qui est d’ores et déjà en préparation.

Télécharger le rapport.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 20  mai 2014

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 12 mai 2014 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 14 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 15 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 15 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2014-503 du 19 mai 2014 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales


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