Édition du 7 novembre 2012


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L’augmentation du taux intermédiaire de la TVA va impacter les finances locales

Les réactions se multiplient au lendemain de l’annonce par le Premier ministre de l’augmentation de 3 points du taux de TVA dit « intermédiaire » - qui passerait de 7 à 10% en 2014. En effet, ce taux s’applique aux travaux de rénovation de l’habitat et aux transports collectifs, et pourrait donc grever les finances locales, sans compter qu’ils constitueraient, disent le Réseau action climat et la Fondation Nicolas Hulot, « des bâtons dans les roues de la transition énergétique ».
L’Union sociale pour l’habitat rappelle que le passage du taux de TVA de 5,5 à 7% en 2011 s’est déjà traduite par « un accroissement des dépenses du secteur HLM de 225 millions d’euros par an ». La nouvelle mesure annoncée par le Premier ministre risque donc de constituer « un handicap supplémentaire pour atteindre l’objectif de production de 150 000 nouveaux logements sociaux par an », affirme-t-elle dans un communiqué. De même, l’objectif de la rénovation thermique d’un million de logements par an, voulu par le président de la République, pourrait se voir également impacté. La Fédération française du bâtiment s’élève aussi farouchement contre ce projet, qu’elle juge « contraire à tous les engagements pris depuis des mois par le gouvernement ». Cette hausse, pour la FFB, « aurait des conséquences catastrophiques sur l’activité et l’emploi (…) et marquerait la fin des engagements en faveur de la rénovation énergétique ».
En matière de transport, le Gart (Groupement des autorités responsables de transport) réclame ce matin « un retour au taux réduit dans les transports publics ». La hausse de la TVA de 2011 avait déjà alourdi la facture transport des collectivités (communes et régions) de quelque 84 millions d’euros. « Dans les faits, expliquent les élus du Gart dans un communiqué, cette augmentation s’est soldée par un transfert de charge du déficit de l’État vers les collectivités locales. » Une nouvelle augmentation de la TVA aurait le même type de conséquences : une hausse de trois points de la TVA pourrait coûter de 100 à 150 millions aux collectivités. Le Gart demande donc que « les transports puissent bénéficier du taux de TVA le plus bas – d’autant plus qu’un grand nombre d’usagers du transport public sont des personnes à revenus modestes, qui verraient leur pouvoir d’achat directement impacté par une hausse de la TVA ».
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Journal Officiel du 7 novembre 2012

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