Édition du 22  octobre 2013


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La taxe carbone votée à l’Assemblée

Les députés ont adopté hier soir le principe de la Contribution climat énergie (CCE), autrement dit la taxe carbone. Comme l’avait annoncé le Premier ministre lors de la Conférence environnementale de septembre, cette CCE prendra la forme d’une augmentation des taxes intérieures sur la consommation de produits énergétiques (TIC). Plus ces produits sont polluants en termes d’émission de CO2, plus ils seront taxés.
L’augmentation des taxes concernera le fioul, les carburants, le gaz naturel et le charbon. La TIC augmentera dès 2014 sur le fioul lourd, le gaz naturel et le charbon ; et l’année suivante pour le fioul domestique et les carburants. La CCE devrait rapporter 340 millions d’euros l’an prochain, puis 2,5 milliards en 2015 et 4 milliards en 2016. Le produit de cette nouvelle contribution servira à financer une partie du Crédit d’impôt emploi compétitivité (CICE) de 20 milliards offert aux entreprises l’an dernier.
La CCE ne sera pas indolore : elle représentera, de l’aveu du rapporteur du budget de l’Assemblée nationale, Christian Eckert, une augmentation moyenne de 28 euros sur la facture de gaz d’un particulier… la première année. Par la suite, selon le calcul des associations, la hausse devrait être de quelque 70 euros par an.
Pour le carburant, la CCE représentera dès 2014 une hausse de presque trois centimes par litre de gazole.
Parmi les autres mesures fiscales décidées hier dans la suite de la discussion sur le projet de loi de finances 2014, la décision de supprimer, à partir de 2016, la défiscalisation des biocarburants. En revanche, une majorité de députés a refusé de voter un amendement des écologistes réclamant la fin de l’avantage fiscal sur le gazole, et donc l’alignement du prix du diesel sur l’essence. Les écologistes avaient fait de cette question – au nom du caractère jugé dangereux des particules fines émises par le diesel – un point de clivage essentiel avec les socialistes. Ils n’ont pas obtenu gain de cause… mais il est peu probable qu’ils quittent pour autant le gouvernement comme ils en avaient, en septembre, brandi la menace.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 22  octobre 2013

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 16 octobre 2013 portant modification de l'arrêté du 31 août 2011 portant application au ministère de la justice du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 10 octobre 2013 abrogeant l'arrêté du 5 septembre 2013 portant ouverture d'un examen professionnel d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe (avancement de grade), spécialités « musique », « danse », « arts plastiques » et « art dramatique » (session 2014)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2013 portant ouverture de concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial (session 2013)


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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

    Arrêté du 15 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial organisés par le centre de gestion de l'Isère


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 17 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 du concours externe, du concours interne et du troisième concours de rédacteur territorial par le centre de gestion de Maine-et-Loire en convention avec les centres de gestion de la Sarthe et de la Mayenne


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