Édition du 6 juillet 2010


Imprimer Imprimer

Budget 2011: François Baroin précise le plan d’économie du gouvernement

Alors que le débat d’orientation budgétaire pour 2010 se déroule cet après-midi à l’Assemblée nationale, François Baroin ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, déclare dans un entretien au journal "Les Échos" que «La France n'a jamais accompli un effort aussi considérable». Il précise que pour ramener le déficit public de 8% du PIB cette année à 6% l'an prochain, il faut trouver 40 milliards d'euros d’économie. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement doit tout d’abord trouver 15 milliards, d’euros qui correspondent à la non-reconduction des mesures du plan de relance. Il prévoit «un rattrapage des recettes fiscales après la crise» estimé à 11 milliards d'euros, et un plan d’économies «dans les dépenses de tous les acteurs publics» à hauteur de 14 milliards d'euros. Outre le gel des dépenses des ministères et du point d'indice du salaire des fonctionnaires, un effort de 4 milliards d'euros sur les dépenses d'intervention est annoncé. François Baroin décline plusieurs mesures, notamment «la possibilité donnée aux étudiants et à leurs parents de cumuler l'aide personnalisée au logement (APL) et la demi-part fiscale pour enfant à charge». «Il faudra choisir entre l'une et l'autre» a-t-il souligné. De plus, «les partenaires sociaux, via Action logement (anciennement 1% logement), continueront de cotiser à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et à l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) à hauteur de 1,25 milliard d'euros annuels. Les bailleurs sociaux, quant à eux, vont devoir mobiliser 340 millions d'euros supplémentaires au profit de la construction de logements sociaux». Il a aussi annoncé la suppression de «l'exonération de cotisations patronales proposée jusqu'au niveau du SMIC aux associations et aux structures agréées. Elle s'appliquait, depuis 2006, aux rémunérations versées aux salariés assurant des services à la personne. Toutefois, le gouvernement maintiendra le même niveau d'effort, «au moins l'an prochain» pour l’emploi. Il a précisé que «les crédits de la mission travail et emploi atteindront encore 10 milliards d'euros en 2012 et 9,1 milliards d'euros en 2013. Le nombre d'emplois aidés va passer de 400.000 à 340.000 l'an prochain. Nous allons progressivement réduire le taux de subvention de l'État». Pour lire l'interview sur le site des "Echos", voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.lesechos.fr
Édition du 6 juillet 2010 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 6 juillet 2010

  • Hors rubrique

    Décret du 4 juillet 2010 relatif à la composition du Gouvernement


     

  • Lois et décrets

    LOI n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique


     

  • Arrêté du 14 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 Revermont et gorges de l'Ain (zone spéciale de conservation)


     

  • Arrêté du 14 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 milieux remarquables du Bas Bugey (zone spéciale de conservation)


     

  • Arrêté du 24 mai 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public


     

  • Arrêté du 27 mai 2010 relatif au remboursement des mises à disposition non prononcées dans le cadre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée


     

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'octobre


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr