Édition du 5 juin 2002


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Zones franches urbaines : en 2001, les compensations fiscales ont atteint 56,9 millions d’euros (soit près de 374 millions de francs)

Dans son rapport d‘étape sur les zones franches urbaines, le sénateur de l’Aisne, Pierre André, indique que les collectivités locales concernées ont perçu, de l'Etat, des compensations des exonérations fiscales dont bénéficient les entreprises qui y sont implantées.Compensations dont le montant total a atteint, en 2001, 56,9 millions d’euros (soit près de 374 millions de francs). Le sénateur estime que ces compensations sont « indispensables car les communes concernées comptent parmi les plus pauvres de France avec un potentiel fiscal du périmètre retenu pour la zone franche urbaine de moins de 579,30 euros (3 800 francs) par habitant (données 1996). » Dans les zones franches urbaines (dont le dispositif est arrivé à terme fin décembre dernier), l'Etat consentait aux entreprises des exonérations de charges sociales et fiscales pour une durée de cinq ans. Les entreprises avaient jusqu’au 31 décembre 2001 pour bénéficier de cinq années d’exonérations. Mais la loi de finances pour 2002 a prévu une sortie dégressive, afin de pérenniser l’implantation des entreprises. Pendant trois ans, à partir du 1er janvier 2002, celles-ci bénéficieront d’un abattement de 60%, puis 40% et enfin 20%. Un bilan de ces 44 sites urbains sensibles, présenté en décembre 2001, avait montré qu’en cinq ans 11 030 entreprises s’étaient installées en zones franches (10 000 étaient présentes au 1er janvier 1997). Parmi elles, 6 066 sont des créations d’entreprises, les autres étant délocalisées. Elles comptabilisaient 24 354 créations d’emplois (51 900 avec les transferts ou maintiens d’emplois), 30% des emplois créés ayant été attribués aux habitants des quartiers.
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