Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 21 juin 2007
Fiscalité locale

Vers une nouvelle réforme de la taxe professionnelle?

La taxe professionnelle fera-t-elle l’objet d’une nouvelle réforme? On peut se poser la question après que le président de la République se soit prononcé mercredi pour une «réforme globale» de la fiscalité, tout en assurant que la France tiendrait ses engagements européens sur le déficit budgétaire et la dette. Devant les parlementaires de sa majorité, le président a souhaité la «remise à plat» de «tous les grands prélèvements»: «les cotisations sociales, la taxe professionnelle, la taxe sur les salaires, la TVA, l'impôt sur le revenu, la CSG». L'objectif serait de «taxer la richesse produite plutôt que la production de richesse, détaxer le travail qui se délocalise et taxer davantage ce qui est moins aisément délocalisable, alléger les charges fixes qui amplifient les chocs pour les remplacer par des charges variables qui, au contraire, les amortissent, nettoyer les niches fiscales qui rendent le système opaque et inégalitaire». Le chef de l'Etat a également confirmé que le gouvernement étudiait une éventuelle «TVA sociale» et répété qu'elle ne serait mise en oeuvre que si elle avait un effet positif sur l'emploi, sans provoquer de hausse des prix. Le président s'exprimait peu après la présentation en conseil des ministres du projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat - voir nos infos de ce jour -, dont le coût est estimé par le gouvernement à 11 milliards d'euros.

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