Une enquête montre que la fiscalité locale pèse beaucoup moins dans les choix d'implantation des entreprises que l'impôt sur les sociétés ou les charges sociales

Une enquête auprès de chefs d’entreprise de dix pays de l’Union Européenne (1), réalisée pour le compte de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP), montre que le niveau de la fiscalité locale n’est pas le repoussoir que certains veulent faire croire en France. Notamment, à l’occasion de la publication récente du rapport du Conseil économique et social ou, plus anciennement, à celle du débat autour de la réforme de la taxe professionnelle. Mieux: si les résultats de cette étude montrent que certains pays de l’Union sont investis d’une image plus négative que les autres - France, Italie, Allemagne et Belgique paraissent moins «attractifs» pour les chefs d’entreprises européens que la Pologne, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la Hongrie -, ce n’est pas la fiscalité locale qui cristallise ces craintes. A la question «Si vous deviez vous implanter à l’étranger, à quel aspect de la fiscalité devriez vous accorder le plus d’attention?», les réponses des chefs d’entreprises étrangers sont, dans l’ordre: - la stabilité juridique et réglementaire (46% pour les étrangers, 16% pour les Français); - l’impôt sur les sociétés (36% pour les étrangers, 44% pour les Français); - les charges sociales (34% pour les étrangers, 67% pour les Français); - la qualité des relations administrations-entreprises (23% pour les étrangers, 30% pour les Français); - l’impôt sur le revenu (28% pour les étrangers, 22% pour les Français); - la fiscalité locale (14% pour les étrangers, 19% pour les Français). Outre le fait que la fiscalité locale ne soit ressentie, ni pour les entreprises françaises ni pour les étrangères, comme le critère le plus important, l’enquête montre que, dans l'ensemble, la pression fiscale pesant sur les entreprises paraît moins lourde aux chefs d'entreprise interrogés que l'an passé. Par rapport à octobre 2005, la baisse de ce sentiment est particulièrement forte en France: -18 points, soit un peu moins que chez les Hollandais (-24 points) mais beaucoup plus que chez les Allemands (-11 points), les Britanniques (-9 points) ou les Italiens (-7 points). Parmi les explications possibles (l'application du bouclier fiscal, l'allégement de la taxe professionnelle, etc.), les dernières annonces en faveur des PME (comme la suppression des cotisations sociales patronales pour les salariés au niveau du SMIC dans les PME de 20 salariés au plus) semblent avoir une influence importante. La preuve en est l'ampleur de cette baisse dans les entreprises françaises de moins de 100 salariés: -21 points, alors que la tendance est inverse au sein de celles de plus de 100 salariés (+13 points). (1) Enquête Ipsos conduite par téléphone du 23 octobre au 15 novembre 2006 auprès de 1.000 chefs d'entreprises européens des secteurs de la construction, du commerce, des services (entreprises de 10 salariés et plus) et de l'industrie (entreprises de 50 salariés et plus).</sc

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