Édition du jeudi 6 mai 2004
Un colloque met en évidence la "complexité" de la réforme de la TP, mais aussi un "certain nombre de contradictions"
Réunis le 4 mai à Paris, à linitiative de lAssemblée des communautés de France (ADCF) et de lassociation des communautés urbaines de France (ACUF), une centaine de présidents dagglomérations et de communautés urbaines ont pu débattre de la réforme en cours de la taxe professionnelle et de ses impacts attendus sur la gestion des territoires.
Autour de chefs dentreprise, ils ont mis en évidence la complexité dune telle réforme mais aussi un certain nombre de contradictions dans son appréhension.
De sa « suppression » annoncée par le président de la République en janvier dernier en passant par les « orientations » définies par le gouvernement le 5 février jusquaux « priorités » affichées par les grandes associations délus locaux le 7 avril dans une déclaration commune, les participants ont convenu quil était plus opportun de parler de « refondation » de la taxe professionnelle.
Voici les principales conclusions issues de leurs travaux :
Ils notent les enjeux décisifs pour lintercommunalité et les territoires de cette réforme : la TP représente plus de 22 milliards deuros de produits votés en 2003. Les deux tiers des produits de TP du secteur communal sont prélevés par des EPCI et constituent leur principale ressource fiscale.
Or, les communautés dagglomération et les communautés urbaines saffirment de plus en plus comme des investisseurs publics majeurs (3 milliards deuros investis en 2003).
Au-delà de lautonomie financière des collectivités locales garantie par la Constitution, des inquiétudes quant à la préservation de leur autonomie fiscale (pouvoir daction sur le taux du futur impôt). Ils insistent ainsi sur les risques denlisement de la réforme telle quelle est engagée aujourdhui.
Les participants relèvent de « réelles convergences de points de vue » :
-la nécessité dune réforme conduite rapidement pour ne paralyser ni les collectivités, ni les entrepreneurs.
-le maintien et le renforcement du lien entre le territoire et ses entreprises.
-la place centrale de lintercommunalité dans le développement économique local.
-ladoption de la valeur ajoutée comme assiette principale du nouvel impôt.
-la nécessité dune réduction de la disparité des taux au niveau national, ce qui dépendra de la répartition géographique des bases du nouvel impôt et des mécanismes de péréquation institués.
-le besoin dalléger le poids de limpôt pesant sur le secteur industriel.
Les présidents de communautés urbaines et dagglomérations considèrent que si le processus de spécialisation fiscale devait être poursuivi, les communautés devraient être le niveau privilégié pour prélever limpôt économique local et en fixer le taux.
Pour affiner leurs propositions, ils demandent un accès aux banques de données et aux modèles de simulation dont disposent les ministères des Finances et de lIntérieur.</script
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