Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 6 mai 2004
Fiscalité locale

Un colloque met en évidence la "complexité" de la réforme de la TP, mais aussi un "certain nombre de contradictions"

Réunis le 4 mai à Paris, à l’initiative de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) et de l’association des communautés urbaines de France (ACUF), une centaine de présidents d’agglomérations et de communautés urbaines ont pu débattre de la réforme en cours de la taxe professionnelle et de ses impacts attendus sur la gestion des territoires. Autour de chefs d’entreprise, ils ont mis en évidence la complexité d’une telle réforme mais aussi un certain nombre de contradictions dans son appréhension. De sa « suppression » annoncée par le président de la République en janvier dernier en passant par les « orientations » définies par le gouvernement le 5 février jusqu’aux « priorités » affichées par les grandes associations d’élus locaux le 7 avril dans une déclaration commune, les participants ont convenu qu’il était plus opportun de parler de « refondation » de la taxe professionnelle. Voici les principales conclusions issues de leurs travaux : Ils notent les enjeux décisifs pour l’intercommunalité et les territoires de cette réforme : la TP représente plus de 22 milliards d’euros de produits votés en 2003. Les deux tiers des produits de TP du secteur communal sont prélevés par des EPCI et constituent leur principale ressource fiscale. Or, les communautés d’agglomération et les communautés urbaines s’affirment de plus en plus comme des investisseurs publics majeurs (3 milliards d’euros investis en 2003). Au-delà de l’autonomie financière des collectivités locales garantie par la Constitution, des inquiétudes quant à la préservation de leur autonomie fiscale (pouvoir d’action sur le taux du futur impôt). Ils insistent ainsi sur les risques d’enlisement de la réforme telle qu’elle est engagée aujourd’hui. Les participants relèvent de « réelles convergences de points de vue » : -la nécessité d’une réforme conduite rapidement pour ne paralyser ni les collectivités, ni les entrepreneurs. -le maintien et le renforcement du lien entre le territoire et ses entreprises. -la place centrale de l’intercommunalité dans le développement économique local. -l’adoption de la valeur ajoutée comme assiette principale du nouvel impôt. -la nécessité d’une réduction de la disparité des taux au niveau national, ce qui dépendra de la répartition géographique des bases du nouvel impôt et des mécanismes de péréquation institués. -le besoin d’alléger le poids de l’impôt pesant sur le secteur industriel. Les présidents de communautés urbaines et d’agglomérations considèrent que si le processus de spécialisation fiscale devait être poursuivi, les communautés devraient être le niveau privilégié pour prélever l’impôt économique local et en fixer le taux. Pour affiner leurs propositions, ils demandent un accès aux banques de données et aux modèles de simulation dont disposent les ministères des Finances et de l’Intérieur.</script

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