Édition du 14  septembre 2005


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TP, foncier non bâti, plafonnement de la fiscalité: les maires des petites villes de France veulent que l'on garantisse aux collectivités locales «la maîtrise de leurs ressources fiscales»

L'Association des maires des petites villes de France (APVF) a rencontré hier Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales. Elle a plus particulièrement insisté auprès du ministre sur deux préoccupations majeures qui concernent d’ailleurs l’ensemble des collectivités locales. D’une part sur le plafonnement de la taxe professionnelle dont les conséquences pourraient être majeures pour les entreprises non plafonnées et donc pour les collectivités locales, avec en définitive le risque d’un alourdissement de l’imposition des ménages. D’autre part sur le plafonnement envisagé de la fiscalité en fonction du revenu «qui pourrait se révéler comme dissimulant une réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune, le bénéfice étant réservé à quelques 200.000 foyers fiscaux environ avec comme conséquence directe le transfert de la charge sur les contribuables locaux». Enfin, la délégation du bureau de l’APVF a insisté sur les conséquences d’une diminution éventuelle de la taxe sur le foncier non bâti «qui représente aujourd’hui, notamment pour les communes rurales, une part conséquente, et parfois majoritaire, de leurs ressources.» Selon l’association présidée par Martin Malvy, «ces allègements successifs, même compensés, aboutissent en définitive à un gel des ressources des collectivités locales et mettent en évidence la nécessité d’une réforme d’ampleur de la fiscalité locale.» L’APVF, qui recevra Brice Hortefeux aux Assises des petites villes de France, à Autun le 22 septembre prochain, a «insisté pour qu’aucune mesure ne soit engagée sans une simulation préalable des conséquences financières pour les collectivités locales.»
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