Édition du 2 novembre 2004


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Tous les moyens pour préserver le revenu agricole « doivent être examinés, avant de s'attaquer à une taxe perçue par les communes et leurs groupements », dit l'AMF

Dans un communiqué diffusé ce matin, l'’Association des Maires de France "s’étonne que, neuf mois après l’annonce du remplacement de la taxe professionnelle, et trois mois après le vote de la loi organique relative à l’autonomie financière, le président de la République demande au gouvernement d’ouvrir, avec les représentants des collectivités territoriales, une concertation en vue de réformer la taxe sur le foncier non bâti, avec comme objectif son élimination progressive pour les exploitants agricoles. L’AMF rappelle "que la taxe foncière sur les propriétés non bâties représente en moyenne plus du cinquième des recettes fiscales directes des 21 000 communes françaises de moins de 500 habitants. Pour certaines d’entre-elles, il s’agit même de la ressource fiscale la plus importante, dont on voit mal aujourd’hui par quelle taxe elle pourrait être remplacée." Elle se dit "Opposée à ce que la fiscalité locale soit une fois de plus utilisée comme variable d’ajustement de la politique fiscale nationale, l’AMF estime que tous les moyens permettant d’atteindre l’objectif annoncé - la préservation du revenu agricole -, doivent être examinés, avant de s’attaquer à une taxe perçue par les communes et leurs groupements, et demande instamment : "-qu’aucune réforme de la fiscalité locale foncière ne soit engagée avant que ne soient connues toutes les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle en cours, "-qu’un éventuel remplacement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ne puisse être étudié que dans le cadre d’une réforme d’ensemble de la fiscalité locale, -qu’en tout état de cause, toutes les précautions soient prises afin de garantir les ressources fiscales des communes rurales. "Ces questions, conclut le communiqué, feront bien évidemment l’objet de débats lors du 87 ème Congrès des maires de France, qui se déroulera du 15 au 18 novembre prochain
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