Édition du 26  février 2014


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Taxe sur l'électricité : Anne-Marie Escoffier confirme que le gouvernement est prêt à « retravailler » sa position

À l’Assemblée nationale hier, lors de la séance des questions au gouvernement, la ministre déléguée à la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier, a confirmé et même clarifié encore les propos qu’elle avait tenu quelques jours auparavant au Sénat, concernant la taxe sur la consommation finale d’électricité (lire Maire info du 24 février).
Elle répondait à une question du député du Nord Jean-Jacques Candelier, qui s’inquiétait d’une « asphyxie des collectivités », notamment avec la perte du produit de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité, que la loi de finances rectificative pour 2013 prévoit de transférer aux syndicats d’électricité. Il s’agit d’un sujet sur lequel l’AMF monte au créneau depuis plusieurs semaines, dénonçant « une catastrophe financière pour les communes », le produit de la taxe étant parfois équivalent à celui de la DGF. Les communes risqueraient, si cette réforme était appliquée, « de se retrouver en situation de déséquilibre budgétaire structurel », alertait encore l’AMF le 14 février dernier.
Jeudi dernier au Sénat, Anne-Marie Escoffier avait déjà entrouvert la porte en annonçant que le gouvernement n’était « pas opposé » à une nouvelle concertation sur ce sujet. La porte a été ouverte nettement plus largement hier, devant les députés. La ministre a en effet déclaré que le gouvernement avait « mesuré » que cette mesure « apportait une véritable difficulté pour les communes », puisque « 750 millions d’euros » se trouveraient transférés des collectivités vers les syndicats. En conséquence, le gouvernement est « clairement » décidé, selon Anne-Marie Escoffier, à « retravailler avec l’ensemble des élus locaux et des associations, pour réviser les conditions dans lesquelles cette taxe pourra effectivement être versée aux communes ». Ce travail devra être mené « en parfaite concertation » et être « pris en compte dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2014 ou du projet de loi de finances pour 2015, selon le calendrier qui sera le plus opportun ».
Ces annonces interviennent à la veille d’une rencontre décisive entre le Premier ministre et le bureau de l’AMF, prévue demain en fin de matinée.
De son côté, l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), elle aussi très opposée à cette mesure, a fait part hier de son intention de déposer une proposition de loi au Parlement visant à « sanctuariser » la perception de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité par les communes et les communautés.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 26  février 2014

  • Décret n° 2014-224 du 24 février 2014 autorisant la cession à l'euro symbolique d'ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Cercle des officiers » et « Cercle mixte de garnison » reconnus inutiles par le ministère de la défense, sis à Dieuze (57)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-213 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Loir-et-Cher


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-214 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Yvelines


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-215 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Morbihan


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-216 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aube


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-217 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Saint-Denis


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-218 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Dordogne


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 la plaine et le massif des Maures (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère des outre-mer

    Décret n° 2014-223 du 24 février 2014 fixant la date du scrutin en vue de procéder au renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie


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