Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 15 juin 2005
Fiscalité locale

Taxe professionnelle : "réforme" ou "aménagement" ?

Dans son discours d’ouverture de la manifestation Planète PME : « journée nationale de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) » au Palais des congrès, à Paris, le Premier ministre a déclaré hier que le gouvernement tiendra ses « engagements en matière de fiscalité et de charges sociales ». Il a indiqué que le ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie devait lui « faire des propositions d’ici un mois sur l’aménagement de la taxe professionnelle ». « L’objectif est bien d’alléger la charge, non pas de la transférer », devait-il ajouter. Devant la Commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'évolution de la fiscalité locale, présidée par Augustin Bonrepaux (socialiste, Ariège) et dont le rapporteur est Hervé Mariton (UMP, Drôme), Jean-Francois Copé, ministre délégué au Budget et à la réforme de l’Etat, a créé la surprise en dévoilant une nouvelle piste de travail pour réformer la taxe professionnelle. Il a en effet exposé les options actuellement à l’étude. La première option consiste à pérenniser les dégrèvements pour investissements nouveaux mis en place à compter de cette année. Il a ajouté qu’avec cette solution « d’une certaine manière nous avons donc atteint une partie de nos objectifs ». Sauf que cela coûte cher à l’Etat (1,4 milliard) alors qu’« il faut être soucieux de la dépense publique ». « Je ne suis pas certain que cette solution soit la meilleure », a-t-il précisé. La seconde option est l’application, avec des variantes, des conclusions du rapport Fouquet en retenant pour assiette la valeur ajoutée. Elle serait moins pénalisante pour l’investissement. Selon le ministre, « l’idée est que l’on apporte un plus considérable aux entreprises qui investissent ». Il a indiqué que la valeur ajoutée était retenue pour 80 % du produit voté (les autres 20% correspondent aux très petites entreprises). Ainsi, « nous aurions 540 000 entreprises qui verraient leur cotisation augmenter de plus de 10 % ». Jean-François Copé a fait alors état des difficultés à mettre en place un dégrèvement pérenne du surcoût pour ces entreprises du fait de la réglementation européenne. Seul un dégrèvement en sifflet serait possible. Enfin, le ministre a présenté une troisième option qui consiste à cibler simplement les entreprises qui sont imposées au-delà de 3,5 % de leur valeur ajoutée. La solution serait de changer l’année de référence du taux des collectivités (1995) retenu pour calculer le plafonnement, les augmentations de taux décidées depuis cette année-là restant à la charge des entreprises. Cette solution pourrait aussi porter sur une modification du taux du plafonnement afin d’améliorer de manière très significative la situation des entreprises qui investissent.</script

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2