Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 15 octobre 2004
Fiscalité locale

Taxe professionnelle : les transporteurs pourront déduire 244 euros par camion cette année et 366 euros par camion en 2005

Gilles de Robien, ministre des transports, a reçu jeudi les représentants des routiers après les pêcheurs et les agriculteurs. Il leur a proposé un dégrèvement de la taxe professionnelle et la mise en place d'un mécanisme qui permettra de répercuter automatiquement la hausse du gazole sur leurs tarifs. A l'issue d'une réunion de quatre heures avec leurs représentants, le ministre des Transports Gilles de Robien a annoncé que le dégrèvement de taxe professionnelle accordé aux entreprises du transport routier serait doublé pour 2004 et triplé pour 2005, face à la flambée des prix du carburant. Les entreprises du secteur pourront donc déduire 244 euros par camion cette année et 366 euros par camion en 2005. Le mécanisme de remboursement de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) sera de plus anticipé au 1er juillet 2004, au lieu du 1er janvier 2005, pour donner un peu de marge de trésorerie aux entreprises de transport. En outre, le gouvernement mettra en place "d'ici au 30 octobre" un indice du gazole routier pour permettre aux transporteurs routiers de répercuter sur leurs clients les hausses des prix pétroliers qu'ils subissent. Gilles de Robien n'a pas chiffré le coût de ces mesures. "L'Etat va prendre en charge d'une façon fiscale ces mesures", a-t-il cependant déclaré. "Cela fait des sommes extraordinaires, ça va dépendre aussi des chargeurs et du dialogue qui s'instaure." "Avant la fin du mois, des guichets uniques seront mis en place en région sous l'autorité des préfets, examinant au cas par cas les dispositions à prendre pour des reports de charge sociales et fiscales en faveur des entreprises les plus en difficulté", a précisé le ministère, dans un communiqué. Le gouvernement, a-t-il ajouté, s'est engagé "à mettre à l'ordre du jour des prochains conseils européens les points clés pour les entreprises du secteur, et notamment la nécessité d'accélérer les travaux de mise en place d'un gazole professionnel harmonisé au niveau européen". Les transporteurs fluviaux ont alerté à leur tour jeudi les pouvoirs publics, en s'estimant "aussi gravement pénalisés par cette envolée des prix" du carburant.

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