Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 26 octobre 2009
Fiscalité locale

Taxe professionnelle: François Fillon veut dissiper les craintes des élus locaux

François Fillon a souhaité dissiper samedi les «craintes» des élus locaux à propos de la réforme de la taxe professionnelle, qui suscite l'opposition de nombre d'entre eux, inquiets de perdre certaines de leurs ressources et prérogatives en matière fiscale. S'exprimant dans son fief de la Sarthe, devant un milliers d'élus réunis à Chateau-du-Loir pour le 61ème congrès des maires et adjoints du département, le chef du gouvernement a assuré avoir entendu «les craintes et les interrogations que cette réforme suscite chez une partie des élus». «Je veux être clair. Il ne s'agit pas de privilégier l'investissement privé des entreprises au détriment de l'investissement public des collectivités, mais d'en finir avec un mauvais système qui aboutissait à financer le secteur public en affaiblissant le secteur concurrentiel», a martelé le Premier ministre. «Pour les communes et les intercommunalités dans leur globalité, la compensation des 17 milliards d'euros que représentait la taxe professionnelle (TP) sera assurée soit par des ressources fiscales nouvelles, soit par le transfert d'impôts aujourd'hui perçus par l'Etat», a-t-il répété. «La crainte diffuse parmi les élus de voir une dotation peu évolutive se substituer à un impôt n'est donc pas justifiée, surtout pour les communes qui conservent une forte autonomie fiscale», a poursuivi le Premier ministre. Défendant le principe de la réforme, M. Fillon a assuré qu'elle constituerait «une bouffée d'oxygène considérable pour l'ensemble de notre économie», qui devrait faire gagner au pays «un point de PIB». «Ce qui est bon pour notre économie l'est aussi pour nos territoires et nos emplois!», a-t-il encore lancé. Vendredi, l'Assemblée nationale a adopté, au terme d'un dur bras de fer avec le gouvernement, une version de la réforme largement amendée par les députés. Pour accéder au dossier législatif, voir lien ci-dessous.

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