Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 24 novembre 2009
Fiscalité locale

Taxe professionnelle: Didier Migaud (PS) et Gilles Carrez (UMP) dénoncent les «allégations» du Medef

Les responsables de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Didier Migaud (PS) et Gilles Carrez (UMP), ont dénoncé conjointement les «allégations» de Laurence Parisot (Medef), qui est intervenue auprès du gouvernement pour peser sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) pendant le débat sur le budget 2010. Dans une lettre adressée récemment à la patronne des patrons et dont l'AFP a eu copie vendredi, les deux députés fustigent «la partialité» et «l'inexactitude» des critiques de Mme Parisot vis-à-vis des modifications apportées à la réforme de la TP par l'ensemble des députés, de droite comme de gauche, et auxquelles la majorité UMP a finalement renoncé sur pression de Bercy. «Loin de dénaturer la réforme comme l'alléguait votre organisation», «ces propositions n'alourdissaient pas l'imposition des entreprises par rapport» au texte initial ni «a fortiori par rapport à la situation actuelle», déclarent-ils, rappelant qu'avec le projet élaboré au départ par le gouvernement «près de 129.000 entreprises sont perdantes nettes de la réforme». «Il nous est difficile d'imaginer que l'impact réel des propositions de la commission des Finances ne vous ait pas été connu» et «l'opposition de votre organisation résulte donc de choix de votre part dont nous prenons acte», ironisent les deux hommes. MM. Migaud et Carrez accusent Mme Parisot d'avoir, par sa «violente» prise de position, «refusé un allègement d'imposition supplémentaire de l'industrie et plus généralement des entreprises actuellement les plus imposées» et celles «pourtant les plus exposées à la concurrence internationale». Ils prennent aussi «acte» de son «refus» d'un financement fiscal pérenne des Chambres de commerce et d'industrie assis sur la valeur ajoutée et déclarent attendre «avec intérêt» les propositions du Medef pour assurer le financement des organismes consulaires à partir de 2011. «Nous supposons donc que ces choix reflètent une position arbitrée par votre organisation et dont les enjeux ont été présentés de manière transparente à vos adhérents», assènent MM. Migaud et Carrez, dans une allusion aux futures élections au Medef et aux conflits internes à l'organisation, notamment entre le secteur des services et l'industrie. Pendant les débats budgétaires, de nombreux députés, y compris UMP, avaient violemment dénoncé le «lobbying» de Laurence Parisot sur la réforme de la TP. (AFP)

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