Taxe foncière sur le non bâti : Philippe Laurent, président de la Commission des finances et de la fiscalité locales de l'AMF, dénonce un «nouveau recul de l'autonomie financière»

Dans un communiqué publié en fin de journée hier jeudi, Philippe Laurent, président de la Commission des finances et de la fiscalité locales de l’AMF, a qualifié l’annonce par le président de la République de la disparition progressive de la taxe foncière sur le non bâti (TFNB) de «nouveau recul dans l’autonomie financière des collectivités locales, notamment les plus rurales d’entre elles, contrairement aux intentions affichées par le gouvernement en matière de décentralisation». Pour le maire de Sceaux, " il est par ailleurs surprenant qu’à quelques mois d’intervalles ce soit le président de la République lui-même qui se charge ainsi de la réforme par le vide de la fiscalité locale alors même qu’il est garant de l’équilibre des pouvoirs en France». Il relève qu'il s'agit, "pour certaines communes rurales, de la ressource prépondérante qui leur assure une autonomie de fonctionnement minimale, notamment pour celles qui appartiennent à un groupement intercommunal». L’Etat, selon lui, «met le doigt dans un engrenage qui conduira à la disparition définitive des communes rurales».

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