Édition du 12  juillet 2017


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Taxe d’habitation : la réforme coûterait finalement 8,5 milliards d’euros sur trois ans

Le coût de la réforme de la taxe d’habitation ne serait finalement « pas de 10 milliards mais de 8,5 milliards d’euros ». C’est ce qu’a évalué, hier au Sénat, à l’occasion des questions au gouvernement, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, en réponse aux inquiétudes du sénateur de la Seine-et-Marne, Pierre Cuypers, concernant notamment les compensations aux collectivités.
Le ministre a également confirmé à cette occasion que la suppression de cette taxe pour 80 % des ménages serait « progressive » et étalée « sur trois ans », le calendrier devant être précisé à l’occasion du débat d’orientation budgétaire, qui démarre aujourd’hui. La première étape représenterait « environ 3 milliards d’euros de baisses d’impôts en 2018 », a détaillé ce matin le Premier ministre, Édouard Philippe, dans un entretien aux Échos.
Gérald Darmanin a, par ailleurs, assuré que « l'État interviendra sur la révision des valeurs locatives » et a également réaffirmé que la « compensation à l’euro près » et les modalités précises de la réforme seraient discutées à l’occasion de la Conférence nationale des territoires (lire Maire info du 6 juillet), qui réunira, au Sénat lundi prochain, des élus locaux particulièrement inquiets sur le sujet puisque la taxe d’habitation représente souvent une part importante des recettes des communes. « Il est urgent d'apporter des réponses sur la compensation, dont on sait qu'elle ne sera pas intégrale, a prédit, hier, la sénatrice de la Loire Cécile Cukierman, au grand dam des élus locaux des villes et des campagnes, qui ne sont pas invités lundi, que je sache ! »
« Les communes garderont-elles une autonomie fiscale ? Auront-elles les moyens de financer les services de proximité ? Deux fois oui », a tenté de rassurer le ministre. Mais la promesse d’une compensation intégrale ne convainc guère Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF : « Ce discours, nous le connaissons depuis 30 ans. La compensation n'est jamais intégrale ou alors elle s'érode progressivement au fur et à mesure des besoins financiers de l'État. C'est très facile pour l'État de diminuer ou de supprimer les compensations d'impôts supprimés. C'est une ligne dans le budget et ça ne remet pas en cause son propre fonctionnement. C'est toujours aussi très facile de faire cadeau avec l'argent des autres. Nous en avons l'habitude », a-t-il déclaré, lundi, sur Franceinfo.
Le maire des Sceaux dénonce une « saignée énorme » dans les budgets communaux. « Mises à part la justice, la défense, la police et l'Education nationale, les collectivités territoriales gèrent la quasi-totalité des services publics rendus aux citoyens. C'est la qualité de vie des Français au quotidien qui va être impactée. Nous espérons mettre les choses sur la table… », insiste-t-il.
A.W.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 12  juillet 2017

  • Lois et décrets

    LOI n° 2017-1154 du 11 juillet 2017 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 4 juillet 2017 portant ouverture d'un concours de recrutement externe, interne et de 3e voie de techniciens territoriaux par le centre de gestion du Doubs


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux parcs naturels régionaux


    Lire le JO  

  • Ministère des armées

    Arrêté du 10 juillet 2017 portant création d'une zone interdite temporaire à Nice (Alpes-Maritimes) dans la région d'information de vol de Marseille


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Arrêté du 3 juillet 2017 déterminant la liste des éléments à prendre en compte dans l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de La Poste


    Lire le JO  

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