Édition du 30  mars 2016


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Taxe de séjour : plus que 48 heures pour envoyer les délibérations à la DDFiP ou la DRFiP !

L’épineuse question de la collecte de la taxe de séjour par les plateformes de réservation d’hébergement touristique de particulier à particulier, notamment AirBnB, afin que celles-ci les reversent aux communes et EPCI, est en train de trouver sa réponse. Suite aux échanges de l’AMF avec la direction générale des Finances publiques (DGFiP) et la rencontre, hier, de François Baroin avec les dirigeants d’AirBnB, des solutions ont été trouvées, qui devraient permettre de mettre en œuvre cette collecte dès cet été, notamment à l’occasion de l’Euro 2016 de football qui va générer un très important trafic touristique. Mais pour cela, les maires concernés vont devoir agir de toute urgence. Explications.
Depuis la loi de finances pour 2015 du 29 décembre 2014, les plateformes type AirBnB ont la possibilité de collecter directement la taxe de séjour pour la reverser aux communes et EPCI, uniquement dans le cas où ceux-ci ont institué une taxe de séjour « au réel ». Un décret paru en juillet 2015 a fixé les règles, prévoyant que la DGFiP devait mettre en ligne le 31 décembre 2015 un fichier contenant toutes les informations reçues des communes et EPCI (dates de début et de fin de la période de perception de la taxe de séjour, tarifs par catégorie d’hébergement, etc.). Seule la parution de ce fichier peut permettre à AirBnB d’organiser la collecte de la taxe.
Or, trois mois après la date butoir, le fichier n’est toujours pas publié. La DGFiP avait finalement décidé d’en décaler la parution d’un an (31 décembre 2016) pour rendre la collecte possible dans tout le pays en 2017. Dans ce cas, les communes et EPCI n’auraient pu faire collecter la taxe de séjour par AirBnB pendant l’Euro.
C’est pourquoi l’AMF a fait le forcing auprès de la DGFiP pour demander qu’une « solution transitoire » soit trouvée, dès cette année. Ce que cette dernière a finalement accepté, vendredi dernier : un fichier provisoire sera publié à la fin du mois d’avril – fichier qui permettra à AirBnB de procéder à la collecte dès cet été. Mais ne seront intégrées dans ce fichier que les communes ayant fait parvenir leurs délibérations en matière de taxe de séjour avant le 1er avril, « délai de rigueur ».
Il ne reste donc que deux jours aux communes pour transmettre ces informations à leur direction régionale ou départementale des Finances publiques. Ces informations doivent comprendre, indique ce matin l’AMF : « Les tarifs de taxe de séjour applicables dans la commune ; le début et la fin de la période de perception de la taxe, définis par la commune ; le cas échéant, le loyer maximal en dessous duquel la taxe de séjour n’est pas due dans la commune. » Les communes qui ont déjà envoyé ces informations à l'administration n’ont pas besoin de le refaire, elles seront bien prises en compte dans le fichier transitoire.
Lors d’une rencontre, hier, entre le président de l’AMF, François Baroin, et les dirigeants d’AirBnB, ceux-ci ont assuré que leur société s’engageait à collecter la taxe de séjour dès cet été, à condition toutefois de disposer des informations nécessaires. Il est donc impératif que les maires concernés envoient de toute urgence leurs délibérations à leur DDFiP ou DRFiP.
L’AMF invite ce matin les maires souhaitant des précisions à « ne pas hésiter à prendre contact » avec les experts de son département Finances et fiscalité locales.
F.L.

Télécharger le courrier explicatif adressé aux maires par l’AMF.
Télécharger le guide pratique « taxe de séjour » de la DGCL (février 2016).
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Journal Officiel

Journal Officiel du 30  mars 2016

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 24 mars 2016 relatif à l'élection partielle des représentants des présidents des conseils départementaux au comité des finances locales


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 24 mars 2016 portant approbation du schéma directeur modifié de la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 21 mars 2016 portant désignation du site Natura 2000 Carrières de Notre-Dame de l'Agenouillade (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 21 mars 2016 portant désignation du site Natura 2000 massif de la Malepère (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 21 mars 2016 portant désignation du site Natura 2000 mines de Villeneuvette (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

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