Édition du 9 mai 2016


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Taxe de séjour : le mini-site dédié de la DGFiP « inexploitable » pour l’AMF

Un mini-site dédié à la taxe de séjour vient d'être mis en ligne par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Accessible également depuis les sites impots.gouv.fr et collectivites-locales.gouv.fr, il est censé permettre à tous – et notamment aux acteurs du tourisme – de connaître les taux des taxes de séjour votés par les collectivités territoriales et de répondre au « souhait » des collectivités locales de « pouvoir aider les acteurs du tourisme (hôteliers, loueurs, plateformes de réservation, particuliers...) à collecter cette taxe de séjour », explique la DGFiP.
Seulement, contrairement aux attentes des collectivités qui réclament un fichier, cette dernière se serait « limitée à la mise en ligne d’un répertoire des délibérations [des collectivités locales] parvenues à la DGFIP à sa demande avant le 1er avril 2016 », vient de rappeler le président de l’AMF, François Baroin, dans une lettre adressée le 3 mai à Michel Sapin, ministre des Finances. « Ce répertoire, poursuit-il, liste les délibérations sans extraction des informations (tarifs, périodes de perception...) nécessaires à la collecte et reste inexploitable par les plateformes. » Le fichier prévu par la loi de finances pour 2015  et le décret du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour, et qui devait être mis en ligne au plus tard le 31 décembre 2015, « n’est donc toujours pas constitué », constate le président de l’AMF. « La constitution du fichier, prévu par le décret, des données relatives à la taxe de séjour [ne sera effective qu’] au 1er janvier 2017 », avait affirmé la DGFiP dans un courrier adressé à l'AMF mi-avril.
Dans ces circonstances, François Baroin demande « le respect des dispositions légales et règlementaires et la transmission en urgence aux plateformes du fichier indispensable à la collecte de la taxe de séjour ». Car, dans « un contexte de baisse drastique des dotations », l’AMF s’inquiète de « ces nouvelles pertes considérables », notamment pour les collectivités qui accueillent l’Euro 2016 puisque certaines plateformes avaient accepté de collecter la taxe de séjour cet été.
D’autant que l’Umih (Union des métiers et des industries de l’hôtellerie) et le GNC (Groupement national des chaînes hôtelières) ont, de leur côté, appelé leurs adhérents à boycotter le versement de la taxe de séjour pendant l’Euro 2016. Ils protestent notamment contre le partenariat conclu entre l'UEFA et une plateforme de location de vacances qui n’a pas prévu, à ce jour, de collecter et de reverser la taxe de séjour aux villes-hôtes de la compétition. Face à cette « iniquité fiscale et concurrentielle », l’AMF réclame également que le développement de l’activité des plateformes « puisse être réalisé dans le strict respect du droit et de l’équité concurrentielle ».

Consulter le courrier à Michel Sapin.
Accéder au site de la DGFiP


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Journal Officiel

Journal Officiel du 8 mai 2016

  • Premier ministre

    Décret n° 2016-554 du 6 mai 2016 fixant la liste des emplois mentionnés au deuxième alinéa de l'article 3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public


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  • Décret n° 2016-560 du 6 mai 2016 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 27 avril 2016 relatif au tri à la source et à la collecte séparée des déchets de papiers de bureau


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 2 mai 2016 portant désignation du site Natura 2000 Littoral cauchois (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 2 avril 2014 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 6 mai 2016 portant nomination du préfet de l'Indre - M. MORSY (Seymour)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 6 mai 2016 portant nomination du préfet de Mayotte - M. VEAU (Frédéric)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 6 mai 2016 portant nomination du préfet de l'Isère (hors classe) - M. BEFFRE (Lionel)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 6 mai 2016 portant nomination du préfet de l'Eure - M. COUDERT (Thierry)


    Lire le JO  

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