Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 20 octobre 2006
Fiscalité locale

Taxe d'habitation: l'étude du "Figaro" montre que les villes ne sont pas à armes égales, estime Gérard Bayol, président du directoire de Dexia crédit local

Revenant sur l’étude sur les variations de cotisation de taxe d’habitation, publiée par le quotidien "Le Figaro" le 16 octobre dernier (pour lire nos infos du même jour, voir lien ci-dessous), Gérard Bayol, président du directoire de Dexia crédit local, reconnaît des situations extrêmes entre les communes. Il estime que «la première explication tient à l'importance des services rendus à la population: plus il y a d'équipements comme les crèches, stades et musées, plus la ville doit se procurer d'argent pour les faire fonctionner. La deuxième vient de l'environnement économique. Là où il y a de nombreuses entreprises, la ville bénéficie de bonnes ressources de taxe professionnelle et peut demander moins aux habitants. Les situations extrêmes du classement du "Figaro" en sont l'illustration.» Le président du directoire de Dexia note que, «s'il n'y avait que le lien entre l'étendue des services et le montant de l'impôt, il y aurait une certaine logique. Pour le reste, c'est vrai que les villes ne partent pas à armes égales. Les dispositifs de péréquation mis en place par l'État pour aider les villes les plus pauvres ne sont sans doute pas suffisants.» Gérard Bayol indique enfin que, pour réformer la taxe d'habitation, il faudrait «simplifier son calcul très complexe: le montant figurant au bas de la feuille d'impôt résulte des décisions de la ville, du groupement, du département, mais aussi de l'État. Difficile donc de juger de l'efficacité de la gestion des uns ou des autres. Ensuite, les éléments de calcul sont obsolètes. Les simulations sur la mise en place des valeurs locatives conduisaient à des différences considérables pour les contribuables. Enfin, le montant de la taxe d'habitation ne reflète pas forcément la richesse du contribuable.»

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