Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 19 octobre 2000
Fiscalité locale

Selon la Direction générale des collectivités locales, pour l'ensemble des communes et de leurs groupements et les départements, tous les taux 2000 sont en diminution, à l'exception de celui du foncier non bâti qui est en légère hausse

La dernière livraison du “ Bulletin d’informations statistiques ”, édité par la Direction générale des collectivités locales, indique qu’en 2000 le montant prélevé par l’ensemble des collectivités locales au titre des quatre taxes directes locales s’élèvera à 322,7 milliards de francs, en augmentation de 1,4 % par rapport à 1999. Le montant total perçu par les collectivités, tenant compte des compensations d'exonérations liées à la réforme de la taxe professionnelle, augmentera quant à lui de 4,3 %. La taxe professionnelle représente encore près de la moitié du produit perçu par les collectivités. Son produit voté est cependant en légère baisse (– 0,3 %) en raison de la poursuite de la réforme de la taxe professionnelle engagée en 1999 et de la politique de modération fiscale pratiquée par la plupart des collectivités. En moyenne, toutes collectivités confondues, les taux d'imposition sont restés pratiquement au même niveau qu'en 1999. Pour l'ensemble des communes et de leurs groupements et les départements, tous les taux sont en diminution, à l'exception de celui du foncier non bâti qui est en légère hausse. La diminution des taux d'imposition observée pour les communes et leurs groupements est essentiellement due à la baisse pratiquée par les communes de plus de 20 000 habitants, alors qu'une hausse modérée l’emporte dans les communes de plus petite taille. Seules les régions enregistrent des hausses sensibles pour les taux des quatre taxes, en raison de l'évolution dans deux régions. La chute du produit de la taxe professionnelle des communes et des syndicats à contributions fiscalisées reflète le succès de l’intercommunalité à taxe professionnelle unique (TPU). Pour la même raison, et de façon symétrique, le produit de la taxe professionnelle des groupements est en très forte hausse. En 2000, la taxe professionnelle perçue par les groupements représente plus de la moitié du produit communal, contre moins d'un quart l'année précédente.

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