Selon l'INSEE, les EPCI tendraient à accroître les taux de la fiscalité locale, selon l'INSEE

Selon une étude publiée par l’INSEE (1) sur la fiscalité directe locale, l’appartenance à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) tend à accroître les taux des quatre impôts directs locaux par rapport à une situation hors groupement. Ces taux sont en outre structurellement plus élevés dans les EPCI en taxe professionnelle unique et en fiscalité mixte. Par ailleurs, de manière globale, ils augmentent structurellement avec la taille des communes, pour ensuite diminuer pour les très grandes villes. Quant à l’origine de cet accroissement, les auteurs l’expliquent de deux manières. D’une part par un affaiblissement de la concurrence fiscale entre communes et, d’autre part, par «l’existence d’externalités fiscales verticales», la superposition des échelons d’intervention publique sur les mêmes bases tendrait en effet à augmenter le taux de taxe acquitté par les contribuables. Outre cette étude, ce numéro de la revue "Économie et Statistique" est consacré aux disparités territoriales et comporte les études suivantes: - disparités territoriales: effets et causes des comportements des agents, - les inégalités territoriales d’accès à l’emploi: une exploration à partir de sources administratives exhaustives, - analyse des marchés locaux du travail: du chômage à l’emploi, - des mobilités résidentielles de début de carrière moins favorables aux femmes, - zones franches urbaines: quels effets sur l’emploi salarié et les créations d’établissements? - la dynamique des écarts de revenu sur le territoire métropolitain (1984-2002) (1) "Économie et Statistique", numéro 415-416 publié par l’INSEE. Pour accéder à l'extrait du numéro, voir lien ci-dessous.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2