Édition du 9 janvier 2004


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Réforme de la TP : pour l'AMF, la mise en œuvre d'une telle politique ne saurait se faire au détriment des communes et groupements

A la suite de l’annonce du remplacement de la taxe professionnelle, Daniel Hoeffel, président de l’AMF, a été reçu, à sa demande, dès le 8 janvier, par Alain Lambert, ministre du Budget. Le président a rappelé les positions constantes de l’AMF, en matière de fiscalité locale, positions clairement énoncées lors du 86ème Congrès. Selon un communiqué du 8 janvier, Daniel Hoeffel a précisé que, si l’AMF comprend les raisons qui peuvent motiver la réduction des charges pesant sur les entreprises et donc sur l’emploi, la mise en œuvre d’une telle politique ne saurait se faire au détriment des communes et groupements, dont le produit de la taxe professionnelle représente près de la moitié des ressources fiscales, et qui sont à l’origine d’une part importante des investissements publics. Au cours de l’entretien, le ministre s’est engagé à veiller scrupuleusement à la stricte neutralité pour les finances des collectivités locales de la franchise de la taxe professionnelle accordée sur les investissements effectués à compter du 1er janvier 2004 par les entreprises industrielles. Comme l’a souhaité l’AMF, le ministre a confirmé que le nouveau dispositif devra maintenir l’indispensable lien entre les collectivités locales, qui occupent une place importante au cœur du développement économique, et les activités situées sur leur territoire. La réforme annoncée, qui sera mise en œuvre rapidement, sera néanmoins précédée d’une concertation approfondie avec l’ensemble des acteurs concernés. Répondant au souhait de Daniel Hoeffel d’une intervention rapide du projet de loi organique relatif à l’autonomie financière des collectivités locales, le ministre du budget a indiqué que le Parlement devrait en être saisi prochainement. En conclusion, le président Hoeffel a indiqué au ministre la volonté de l’AMF de s’investir pleinement dans l’étude des modalités de la réforme de la TP, dont l’ensemble des conséquences, qui seront particulièrement importantes pour les communes et leurs groupements, devront être évaluées avec un soin particulier.
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Journal Officiel du 9 janvier 2004

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