Édition du 16  décembre 2009


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Réforme de la TP: le compte n'y est pas pour 70.000 entreprises, selon le Medef

La réforme de la taxe professionnelle (TP) va défavoriser 70.000 entreprises en France, a déploré mardi la présidente du Medef, Laurence Parisot, qui réclame au gouvernement un aménagement de la nouvelle taxe. Il s’agirait des sociétés d'intérim, banques et compagnies d'assurances, qui dégagent beaucoup de valeur ajoutée. Le Parlement a adopté début décembre le remplacement de la TP par la contribution économique territoriale (CET). Cette CET est composée, d'une part, d'une cotisation locale d'activité (CLA) assise sur les bases foncières et, d'autre part, d'une cotisation complémentaire (CC) assise sur la valeur ajoutée. Elle ne repose donc pas du tout sur les investissements, contrairement à la TP. «Nous évaluons à 70.000 le nombre d'entreprises qui vont connaître des hausses de l'impôt après la réforme», a affirmé Laurence Parisot lors d'une conférence de presse. «Il est encore temps de voter un amendement qui permettrait un lissage des effets sur ces 70.000 entreprises», a-t-elle ajouté. «Nous demandons au gouvernement de les prendre en compte. Sur ces entreprises, un lissage à au moins 10 ans est absolument nécessaire.» Le Sénat a déjà lissé les hausses d'impôts consécutives à la réforme jusqu'en 2013, soit durant quatre ans.
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