Réforme de la taxe professionnelle : les maires de petites villes de France écrivent au Premier ministre pour lui faire part de leurs "profondes inquiétudes"

Après le communiqué commun de l’ensemble des associations d’élus - dont bien sûr l’AMF - l’Association des petites villes de France (APVF) vient d’écrire solennellement au Premier ministre pour lui faire part des profondes inquiétudes des élus des petites villes face aux conséquences d’une éventuelle suppression de la taxe professionnelle, suite aux déclarations du Président de la République. Au delà de cette annonce, qui entre en totale contradiction avec le principe d’autonomie financière des collectivités locales réaffirmé avec force dans les débats parlementaires sur la décentralisation, la suppression de la taxe professionnelle porterait un préjudice extrêmement sérieux à la montée en puissance de l’intercommunalité et à son financement qui s’est ordonné et développé toutes ces dernières années autour de l’unification de la taxe professionnelle. De plus, l’APVF interroge le Premier ministre sur l’intérêt désormais très discutable pour les communes et leurs groupements qu’il y aurait à accueillir de nouvelles entreprises si l’incitation que constituent les perspectives de retombées de taxe professionnelle venaient à disparaître ou à diminuer. L’APVF se prononce pour une réforme d’ensemble du système de fiscalité locale qui maintiendrait l’existence d’un impôt économique local facteur de liens entre les entreprises et leur territoire. Rappelons qu’à la suite de l’annonce du remplacement de la taxe professionnelle, Daniel Hoeffel, président de l’AMF, avait été reçu, à sa demande, dès le 8 janvier, par Alain Lambert, ministre du Budget. Le président avait rappelé les positions constantes de l’AMF en matière de fiscalité locale, positions clairement énoncées lors du 86ème Congrès. Il avait précisé que, si l’AMF comprend les raisons qui peuvent motiver la réduction des charges pesant sur les entreprises et donc sur l’emploi, la mise en œuvre d’une telle politique ne saurait se faire au détriment des communes et groupements, dont le produit de la taxe professionnelle représente près de la moitié des ressources fiscales, et qui sont à l’origine d’une part importante des investissements publics. Au cours de l’entretien, le ministre s’est engagé à veiller scrupuleusement à la stricte neutralité pour les finances des collectivités locales de la franchise de la taxe professionnelle accordée sur les investissements effectués à compter du 1er janvier 2004 par les entreprises industrielles.pt>c=http://www

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