Réforme de la taxe professionnelle : les élus reçus à Bercy

Thierry Breton, Dominique de Villepin, Jean-François Copé et Marie-José Roig ouvrent, aujourd’hui à Bercy, la première d’une série de réunions avec les élus – notamment l’Association des maires de France (AMF) - et les organisations professionnelles sur la réforme de la taxe professionnelle (TP). Celle-ci devrait être intégrée au projet de loi de finances pour 2006. Le 8 mars, Jacques Chirac avait déclaré que la réforme de la TP « se traduira non seulement par un changement d'assiette (...) mais aussi par un allégement substantiel et permanent de la charge totale de l'impôt ». Olivier Fouquet, auteur du rapport sur la réforme, estime pour sa part que celle-ci suivra peu ou prou ses recommandations. Jacques Pélissard, président de l’AMF, avait été reçu le 23 décembre par le Premier ministre à propos de la réforme de la TP. Il avait rappelé que l'AMF serait « un partenaire exigeant mais constructif » pour la réformer. Début décembre, le bureau de l'AMF avait rappelé, dans un courrier au président de la Commission de réforme de la taxe professionnelle, les principes généraux qu'il a en permanence soutenus et qui doivent être pris en compte en cas de remplacement de la TP. L’AMF avait précisé ses positions sur cinq points qui lui paraissent essentiels. - Quel que soit le choix qui sera finalement retenu, il devra laisser aux élus la possibilité d’exercer leurs responsabilités, en fixant eux-mêmes le taux d’imposition, dans le respect de l’autonomie financière des collectivités locales. - La réforme doit assurer aux collectivités territoriales et à leurs groupements un niveau de ressources équivalent à celui qui existe actuellement. - L’idée de la spécialisation de l’impôt, aussi séduisante qu’elle puisse paraître, n’est pas applicable en l’état. Les communes et leurs groupements doivent disposer de ressources provenant à la fois des ménages et des activités économiques. - La réforme ne doit pas mettre en péril la TP unique, considérée à juste titre comme l’un des éléments essentiels d’une intercommunalité forte. - La réforme de la TP devrait être liée à une réforme d’ensemble de la fiscalité locale, devenue souvent injuste car déconnectée de la réalité. Cette réforme est d’ailleurs l’une des conditions pour que soit franchie une nouvelle étape de la décentralisation.pt>c=http://www.clsidus

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