Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 5 novembre 2009
Fiscalité locale

Réforme de la taxe professionnelle: François Fillon indique qu'«il y a des marges de négociations au Sénat» mais que la suppression et le barème d'imposition national sont deux «lignes rouges»

Dans un entretien au "Monde" daté de vendredi 6 novembre, le Premier ministre, François Fillon, répond notamment sur les grands sujets économiques du moment (grand emprunt, taxe professionnelle, nucléaire, etc.) et fixe ses priorités. Sur la taxe professionnelle, dont la réforme est contestée y compris au sein de la majorité, notamment par un groupe de 24 sénateurs menés par l’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, François Fillon indique qu’«il y a des marges de négociations au Sénat, mais (que) le gouvernement a posé deux lignes rouges: la suppression de la taxe professionnelle devra être opérationnelle en 2010 et le barème d'imposition sera national, pour ne pas remettre en cause l'avantage donné aux entreprises». Sur la forme prise par cette fronde, François Fillon estime que «la méthode est contestable». Le débat sur la taxe professionnelle «est difficile. Beaucoup de ceux qui demandent le report de la réforme n'ont pas trouvé la force dans le passé de l'engager», lance-t-il a propos de la démarche de Jean-Pierre Raffarin qui a occupé Matignon de 2002 à 2005. Pour accéder à l'interview de François Fillon, voir lien ci-dessous.

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