Édition du 5 novembre 2009


Imprimer Imprimer

Réforme de la taxe professionnelle: François Fillon indique qu'«il y a des marges de négociations au Sénat» mais que la suppression et le barème d'imposition national sont deux «lignes rouges»

Dans un entretien au "Monde" daté de vendredi 6 novembre, le Premier ministre, François Fillon, répond notamment sur les grands sujets économiques du moment (grand emprunt, taxe professionnelle, nucléaire, etc.) et fixe ses priorités. Sur la taxe professionnelle, dont la réforme est contestée y compris au sein de la majorité, notamment par un groupe de 24 sénateurs menés par l’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, François Fillon indique qu’«il y a des marges de négociations au Sénat, mais (que) le gouvernement a posé deux lignes rouges: la suppression de la taxe professionnelle devra être opérationnelle en 2010 et le barème d'imposition sera national, pour ne pas remettre en cause l'avantage donné aux entreprises». Sur la forme prise par cette fronde, François Fillon estime que «la méthode est contestable». Le débat sur la taxe professionnelle «est difficile. Beaucoup de ceux qui demandent le report de la réforme n'ont pas trouvé la force dans le passé de l'engager», lance-t-il a propos de la démarche de Jean-Pierre Raffarin qui a occupé Matignon de 2002 à 2005. Pour accéder à l'interview de François Fillon, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.lemonde.fr
Édition du 5 novembre 2009 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 5 novembre 2009

  • Programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2009


     

  • Comité interministériel pour le développement de l'offre de logements


     

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de juin


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr