Pierre Richard (Dexia) propose de remplacer la TP par une "taxe intercommunale sur l'entreprise" fixée à 1,65% de la valeur ajoutée

Le président du groupe bancaire franco-belge Dexia, Pierre Richard, propose de remplacer la taxe professionnelle par l'instauration d'une taxe intercommunale sur l'entreprise, dans un entretien au quotidien Le Figaro à paraître lundi. Interrogé sur la façon de faire avancer la réforme de la taxe professionnelle (TP), M. Richard a jugé qu'"il ne peut s'agir d'un simple replâtrage de l'assiette" et que "la solution ne peut résider que dans une nouvelle répartition des prélèvements obligatoires entre Etat et collectivités locales". Pierre Richard propose de remplacer la TP par une taxe intercommunale sur l'entreprise (TIE), fixée au départ à 1,65% de la valeur ajoutée de chaque établissement. "Pour les entreprises disposant de plusieurs implantations, la localisation de l'assiette se ferait en fonction du nombre d'employés dans chaque site", argumente-t-il. Selon le président de Dexia, cette base d'imposition et la "spécialisation" de l'impôt clarifieraient la fiscalité pour l'ensemble des contribuables. "Le nivellement des pressions fiscales aujourd'hui disparates contribuerait à l'égalité des traitements des territoires et des entreprises", juge-t-il. "Les intercommunalités disposeraient d'une assiette fiscale évolutive relativement sécurisée. (...) L'Etat n'aurait plus besoin de financer des mécanismes complexes de plafonnement", avance Pierre Richard. La première réunion de travail de la commission de réforme de la taxe professionnelle, installée par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin le 26 février, s'est tenue le 17 mars au ministère des Finances.

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