Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 12 janvier 2004
Fiscalité locale

Pierre Richard (Dexia), pour la suppression des parts régionale et départementale de la taxe professionnelle, compensée par des transferts de TIPP

Pierre Richard, président exécutif du groupe bancaire franco-belge Dexia, spécialisé dans le financement des collectivités locales, s'est prononcé vendredi pour la suppression des parts régionale et départementale de la taxe professionnelle (TP), compensée par des transferts de TIPP. "Ce serait une manière d'aborder un mouvement progressif de partage des impôts d'Etat" avec les collectivités locales, selon M. Richard. Il compte faire cette suggestion au ministre du Budget Alain Lambert, a-t-il expliqué lors d'une réunion de presse. M. Richard a estimé que la mesure annoncée mardi par le chef de l'Etat (exonération pendant 18 mois de TP sur les investissements nouveaux, avant le remplacement à terme de cet impôt) était "un coup de pied dans la termitière, une mesure politique très parlante et mobilisante". "Mais bien malin qui pourrait dire" comment la TP sera remplacée: M. Richard a cependant jugé positif que "le ministre des Finances - Francis Mer - qui était aussi surpris que tout le monde" en entendant la nouvelle, ait évoqué à cette occasion une réforme globale de la fiscalité des entreprises. Il a donc proposé qu'on remplace la part régionale de la TP (environ 10% de celle-ci), puis la part départementale (20%), par un transfert de Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) qui pèse sur le carburant utilisé tant par les entreprises que par les ménages. A terme, selon lui, "si on croit vraiment à la décentralisation, il faut rebattre toutes les cartes fiscales, ne pas inventer de nouvel impôt mais partager l'impôt d'Etat (CSG, TIPP, Impôt sur les sociétés, TVA....) entre l'Etat et les collectivités locales", quitte à faire figurer le détail des deux sur la même feuille d'imposition.

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