Édition du 7 octobre 2003


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Pierre Méhaignerie : l'actuel système de fiscalité locale "favorise la dépense et pénalise la vertu"

Pierre Méhaignerie, président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, a affirmé mardi que l'actuel système de fiscalité locale "favorise la dépense et pénalise la vertu". Commentant dans un entretien au Figaro la hausse des impôts locaux en 2003, le député UMP d'Ille-et-Vilaine a qualifié de "mensonge" l'affirmation selon laquelle la majorité augmente les impôts locaux. "Les hausses constatées sont dues à 90 % à des mesures prises par le gouvernement Jospin", notamment l'allocation personnalisée d'autonomie et les 35 heures, a-t-il affirmé. Toutefois, selon M. Méhaignerie, "plus une commune dépense, plus elle est aidée par l'État". "Notre système, a-t-il dit, favorise la dépense et pénalise la vertu". Il a ajouté qu'"au moment où le gouvernement veut maîtriser la dépense publique, il faudra changer ce mécanisme". Selon la Direction générale des collectivités locales (DGCL), les taux de la fiscalité augmentent en 2003 de 2,2 % (et de 3,9 % pour les départements). Les produits progressent, eux, de 4 % - et de 5,6 % avec les compensations liées à la réforme de la taxe professionnelle. Sans oublier le retour de France Télécom dans le droit commun. Toujours selon la DGCL, le produit des quatre taxes directes locales (taxe professionnelle, taxe d'habitation, foncier bâti, foncier non bâti), est passé de 49,3 milliards d’euros en 2002 à 51,3 milliards d’euros en 2003, c’est-à-dire que ce produit augmente de 4 % (soit 2,5 % en euros constants), par rapport à l’année 2002.
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Journal Officiel du 7 octobre 2003

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