Péréquation: pour l'AMGVF, le futur fonds de péréquation doit aider «prioritairement les collectivités ayant à faire face à des charges importantes sans l'aide de ressources dynamiques»

Dans le dernier numéro de sa lettre d’information "Grandes villes hebdo", l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) présente ses premiers éléments de réflexion sur le chantier de la péréquation pour le bloc communal (commune et EPCI) prévu à l’article 125 de la loi de finances pour 2011. «Aux yeux des maires de grandes villes, il ne saurait être question de chercher à apporter une réponse simpliste (tentation de se référer au critère unique du potentiel fiscal ou financier) pour esquiver le débat sur la finalité de la solidarité et il importe tout particulièrement, sur ce sujet, d’éviter le piège d’une défense désordonnée d’intérêts spécifiques», peut-on lire en conclusion de l’article. Toutefois, l’association s’interroge sur l’objectif visé par le renforcement de la solidarité: «S’agit-il de corriger prioritairement les inégalités "historiques" (issues d’une distribution imparfaite des richesses fiscales sur des territoires trop étroits) ou de s’attacher à corriger les excès de la nouvelle donne née de la réforme de la taxe professionnelle?» Pour l’AMGVF, «sachant qu’existent déjà des mécanismes de péréquation verticale s’attachant à corriger les inégalités héritées du passé», le second objectif doit être privilégié. Elle se prononce pour que le futur fonds de péréquation aide «prioritairement les collectivités ayant à faire face à des charges importantes sans l’aide de ressources dynamiques (en effet, les montants reçus au titre du fonds national des garanties individuelles ne sont pas indexés).» Par ailleurs, il apparaît à l’AMGVF que «la réflexion ne peut pas être circonscrite à la prise en considération de la seule notion de richesse relative de la personne morale "collectivités", mais doit intégrer celle des "personnes physiques" au bénéfice desquelles sont produits les services publics locaux». Pour télécharger le dernier numéro de "Grandes villes hebdo", utiliser le lien ci-dessous.

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