Édition du 20  juin 2011


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Péréquation: le Comité des finances locales poursuit ses travaux

Jeudi 16 juin, dans le cadre des travaux sur la future péréquation des ressources du bloc communal, la Direction général des collectivités locale a présenté au groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) un rapport sur la mesure de «la richesse fiscale potentielle à l’échelle du territoire de l’EPCI». Le calcul du «potentiel fiscal agrégé» (PFA), ou consolidé, doit permettre d’obtenir «une image consolidée de la richesse intercommunale ainsi que de neutraliser les choix fiscaux faits sur le territoire intercommunal». Il permettra également de faire reposer le calcul du prélèvement et du reversement au titre du fonds sur l’échelon intercommunal, étant précisé que le prélèvement et le reversement seront partagés entre l’EPCI et ses communes». Plusieurs scénarios ont été envisagés et présentés: calcul du PFA à partir du panier de ressources prévu par la loi de finances d’une part et «calcul du PFA en élargissant le panier de ressources fiscales pris en compte». Le rapport établi par les services de l’Etat a présenté plusieurs scénarios portant sur la construction d’un potentiel financier agrégé (PFIA) élargi. Celui-ci pourrait correspondre soit au PFA majoré de la dotation forfaitaire des communes, soit au PFA majoré de la DGF des communes ou bien au PFA majoré de la DGF des communes et de la dotation d’intercommunalité. Lors de cette séance de travail, la question de la définition du prélèvement et la question des groupes démographiques a de nouveau été abordée. A l’issue des premiers travaux du groupe de travail du CFL, un consensus assez large s’est dégagé autour de la nécessaire prise en compte de groupes démographiques afin de déterminer les collectivités contributrices au fonds et le montant de leur contribution. Des premières simulations ont été réalisées afin d’évaluer le nombre de collectivités au-dessus du potentiel fiscal (ou financier) agrégé moyen dans chacun des scénarios et sous-scénarios au regard du PFA ou du PFIA moyen. L’étude a porté sur trois scénarios: un prélèvement selon une moyenne nationale, un prélèvement selon 4 strates démographiques et prélèvement selon 6 strates démographiques. Aucune décision n’a été arrêtée lors de cette séance de travail, et le CFL a demandé de nouvelles simulations. Une réunion du Comité des finances locales est prévue le 28 juin afin de procéder à l’installation des nouveaux membres et à l’élection du président du comité, et un seconde le 12 juillet au cours de laquelle sera dressé le bilan de la répartition des dotations de l’année 2011. Le 12 juillet, l’Observatoire des finances locales présentera aussi son rapport annuel sur la situation financière des collectivités locales.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 19  juin 2011

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux (centre de gestion de Meurthe-et-Moselle)


     

  • Ministère de l'économie

    Décret n° 2011-688 du 17 juin 2011 relatif aux modalités de déclaration du nombre des salarié employés par les contribuables assujettis à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2011-679 du 16 juin 2011 relatif à l'aide alimentaire


     

  • Décret n° 2011-682 du 16 juin 2011 pris en application de l'article 55 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et déterminant la liste des services sociaux mettant à la disposition des usagers des numéros d'appel spéciaux accessibles gratuitement depuis les téléphones fixes et mobiles


     

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