Édition du 4 novembre 2009


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«Pas question» de «recaler» ou de «décaler» la réforme de la taxe professionnelle, indique Christine Lagarde devant les députés

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a déclaré mardi devant l'Assemblée nationale qu'il n'était «pas question» de «recaler» ou de «décaler» la réforme de la taxe professionnelle, contestée jusque dans les rangs de la majorité. «Il n'est pas question (...) ni de la recaler, ni de la décaler, il est question de dialoguer et d'aboutir», a-t-elle affirmé devant les députés, en réponse à une question de Marie-Odile Bouillé, député PS de Loire-Atlantique. «Les collectivités territoriales bénéficieront de la compensation intégrale de leurs ressources», a-t-elle ajouté. Mme Lagarde a rendu «hommage au travail exceptionnel réalisé par la majorité de cette assemblée». L'Assemblée nationale n'a voté la réforme de la taxe professionnelle qu'au terme d'un long débat entre le gouvernement et sa majorité UMP. Mais la fronde agite désormais des sénateurs de la majorité, menés par l'ex-Premier ministre Jean-Pierre Raffarin. Pour sa part, le président du Sénat, Gérard Larcher, a lui aussi prévenu mardi, sur Europe 1, tout en se défendant d'être «un frondeur», que la réforme qui supprime la taxe professionnelle ne pourra pas être votée «en l'état» par le Sénat, mais qu'elle le sera quand «l'apport du Sénat» sera pris en compte. «Je pense qu'en l'état, la réforme ne sera pas votée parce qu'il n'y aura pas l'apport du Sénat. Mais, quand il y aura l'apport du Sénat, une majorité pourra se dégager», a estimé M. Larcher sur Europe 1, rappelant que cela s'est passé ainsi lors de «la réforme de l'hôpital». Pour M. Larcher, le gouvernement ne peut conduire la réforme «n'importe comment», il «devra écouter le Sénat et prendre en compte ce que le Sénat va dire à partir du 19 novembre». «Il faut un débat dans l'ordre», a-t-il ajouté. «Les parlementaires sont d'accord dans leur majorité pour qu'on remplace la taxe professionnelle qui est antiéconomique pour les entreprises. Par contre, ils veulent que la contribution économique territoriale qui va la remplacer apporte un certain nombre de garanties aux collectivités territoriales», a rappelé le président du Sénat. Pour sa part, devant les députés, la ministre de l'Economie a assuré que «nous avons tenu de multiples réunions, reçu à de multiples reprises les députés. Nous ferons, et nous avons déjà commencé d'ailleurs, la même chose avec les sénateurs.» Sur l'industrie en particulier, «l'impact de la taxe professionnelle est catastrophique» et sa réforme va permettre «un allègement de charges de 2,4 milliards d'euros, c'est-à-dire 40% des bénéfices qui vont à un secteur représentant 12% de notre activité», une part qui «doit grimper», a ensuite affirmé Christine Lagarde, en réponse à une question d'Alain Bocquet (PCF). «Supprimer la taxe professionnelle en l'état, soutenir le crédit impôt recherche et le développer, encourager les pôles de compétitivité, voici trois éléments qui sous-tendront une politique industrielle à laquelle nous préparons de nouvelles propositions pour l'avenir», a conclu la ministre. Pour accéder au compte-rendu provisoire des débats, voir lien ci-dessous.

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