Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 15 novembre 2007
Fiscalité locale

Librairies et cinéma: développement des vélléités d'exonération de la taxe professionnelle compensé ou non par l'État

La ministre de la Culture et de la Communication a présenté hier en conseil des ministre une communication relative à la politique du livre. Le Gouvernement entend organiser son action autour de trois priorités. - Le soutien au développement de la lecture publique: des expérimentations visant à encourager l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques par le recours au travail des étudiants, et plus généralement par la mutualisation des services des bibliothèques universitaires et des bibliothèques de lecture publique, seront lancées. - La définition d’une économie numérique du livre: la création d’une offre légale de documents écrits sur Internet sera encouragée. Pour cela, la commission «politique numérique» instituée au sein du Centre national du livre favorisera la signature rapide d’un accord entre la Bibliothèque nationale de France et les éditeurs pour permettre l’accès, sur la plateforme «Europeana», aux textes contemporains sous droits. - Le renforcement de la librairie indépendante: les aides du Centre national du livre aux librairies indépendantes seront doublées et un «label de la librairie de référence» sera délivré par cet établissement public. Parrallèlement, «un allègement, compensé par l’État, de la taxe professionnelle pesant sur ces petites et moyennes entreprises culturelles sera prévu.» De son côté, la commission des finances de l'Assemblée nationale a retenu hier un amendement de l'opposition permettant d'augmenter le nombre de salles de cinéma d'art et d'essai qui bénéficient d'une exonération de taxe professionnelle. L'amendement des socialistes propose d'étendre le bénéfice de l'exonération aux salles d'art et d'essai qui réalisent en moyenne 7.500 entrées hebdomadaires, alors que le seuil était fixé à 5.000 auparavant. Au niveau actuel de 5.000 entrées par semaine en moyenne, les salles d'art et d'essai pouvaient être tentées de ne pas augmenter leur activité «pour bénéficier, ou continuer de bénéficier, de l'exonération de taxe professionnelle», notent les auteurs de l'amendement. Cet amendement doit encore être voté demain en séance publique, après avoir été examiné dans le cadre des articles de la loi de finances 2008 non rattachés à une mission particulière.<scrip

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