Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du vendredi 9 mars 2007
Fiscalité locale

Les villes moyennes contiennent leurs taux mais leurs EPCI augmentent les leurs

Selon une enquêté réalisée par la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), 75% des villes moyennes ont ou envisagent de maintenir cette année les taux adoptés en 2006 (72% dans l'enquête de l'année dernière). Pour les villes moyennes qui ont décidé d'augmenter leurs taux d'imposition, ceux-ci progressent en moyenne de 1,2%. Pour ces communes, la fourchette d'évolution des taux en progression est comprise entre +0,5% et +3%. Selon "Ondes moyennes", la lettre d'information de la FMVM qui publie ces résultats (1), «parmi les justifications données pour des taux d'imposition inchangés ou à la baisse, les villes soulignent les engagements politiques pris en début de mandat» et pour les autres villes ayant augmenté leurs taux cette année, il s’agit «de maintenir leur capacité d'autofinancement pour financer l'achèvement des investissements, mais aussi le besoin de pallier l'insuffisance des ressources de fonctionnement hors fiscalité (faiblesse de la DGF)». Proportionnellement plus nombreux que les villes, 24% des EPCI devraient utiliser une hausse des taux, pour financer notamment des équipements et rénover la voirie d'intérêt communautaire. En moyenne, l'augmentation des taux décidés cette année par l'ensemble des communautés des villes moyennes devrait se situer à +0,5%. Pour les communautés ayant opté pour un relèvement des taux - essentiellement des groupements sous le régime de la taxe professionnelle unique - les taux d'imposition devraient progresser en moyenne de 2,5% avec une fourchette d'augmentation comprise dans l'enquête entre 1% et 5%. Une fois encore, «parmi les justifications apportées à l'augmentation de leur fiscalité, on relèvera le cas de communautés ayant à déplorer le recul ou la faible évolution des bases fiscales, ou encore la nécessité d'équilibrer les budgets pour financer les équipements». (1) "Ondes moyennes" n° 363 du 7 mars 2007. Enquête menée par questionnaire auprès de l'ensemble des villes moyennes et de leurs communautés. 61 villes et 25 communautés y ont répondu, avec une majorité de budgets adoptés. Pour lire le document, voir lien ci-dessous.

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