Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mercredi 8 avril 2009
Fiscalité locale

Les taux de taxe d'habitation et de taxe foncière augmentent de 5,1% dans les grandes villes et de 6,2% dans les départements

Les taux votés sur les impôts des ménages - taxe d'habitation et taxe foncière - par les 40 plus grandes villes de France augmentent de 5,1%, selon l'enquête annuelle des "Echos" (8/4), tirée des données fiscales 2009 recueillies par le Forum pour la gestion des villes. Selon le quotidien économique, c'est la plus forte augmentation depuis au moins dix ans. S'y ajoutent les hausses décidées par les départements, encore plus élevées (+6,2% en moyenne), et celles votées par les régions au titre de l'impôt foncier, plus modérées (+0,7%). «Le montant prélevé au titre de la taxe d'habitation connaît sa plus forte progression à Nice, tandis que les propriétaires parisiens vont subir la hausse la plus importante de l'impôt foncier. Les nouvelles équipes municipales emmagasinent les recettes pour financer leurs promesses. Beaucoup d'élus mettent aussi en avant la baisse des dotations de l'Etat», commente le journal. La hausse de leurs taux d'imposition est liée à la nature des compétences qu'ils doivent gérer et financer. En moyenne, leur budget est constitué aux trois quarts de dépenses de fonctionnement et près des deux tiers de celles-ci pour l'action sociale, le coeur de métier des départements. Une pression qui s’accentue avec l’aggravation de la crise sociale mais aussi de la crise immobilière et ses conséquences sur l’évolution des droits de mutation (environ -10% prévus en 2009, comme en 2008). L'augmentation dépasse ainsi les deux chiffres dans 13 départements, en tête desquels les Hautes-Alpes (+30%) devant le Nord (+17,6%) et le Cher (+16,9%). Seuls 22 départements n’alourdissent pas l'impôt, «dont le Val-d'Oise, qui, en la matière, fait preuve d'une exceptionnelle constance: ses taux sont gelés depuis 2001. Un cas désormais unique!», conclut le quotidien.

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