Édition du 5 novembre 2009


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Les taux de la fiscalité locale 2009 en hausse de 3,4%, selon la DGCL

En 2009, selon le département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), les produits votés par les collectivités locales au titre des 4 taxes devraient s’élever à 71 milliards d’euros. De ces produits, explique la DGCL, «il convient de soustraire 1,11 milliard d’euros en prévision de la participation des collectivités au coût du dégrèvement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée.» Au total, ces recettes de fiscalité «sont prévues en hausse de 8,1% soit presque le double de la hausse de 2008 (4,4%) sous l’effet combiné du dynamisme des bases imposables (+4,7%) et d’une hausse importante des taux (+3,4%)», écrit la DGCL. Selon la note, «cette hausse concerne toutes les collectivités mais surtout les départements et les communes.» L’étude montre que l’effet taux - le seul sur lequel les collectivités ont une responsabilité - est de +2,69% pour les communes, de +1,25% pour les EPCI, de +6,27% pour les départements et de +0,67% pour les régions. Le produit voté des quatre taxes directes locales (71 milliards d’euros en 2009) se répartira ainsi: moins de 1 milliard d’euros pour la taxe sur le foncier non bâti, mais plus de 31 milliards d’euros pour la taxe professionnelle, la taxe sur le foncier bâti et la taxe d’habitation atteignant ensemble près de 39 milliards d’euros. «Malgré son faible poids dans le total, commente la DGCL, le foncier non bâti représente encore plus de 20% des ressources fiscales de 13.000 communes, et constitue même la première ressource pour plus de 4.700 d’entre elles.» Enfin, le document précise que le produit global de la fiscalité directe «se répartit inégalement entre le secteur communal (communes et EPCI), les départements et les régions. 62% du produit des quatre taxes est prélevé par les communes et les EPCI, 31% par les départements et 7% par les régions. On peut ajouter au produit des quatre taxes du secteur communal le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Le produit global de la fiscalité s’élève alors à 76,4 milliards d’euros.» (1) Bulletin d’informations statistiques de la DGCL -N°70 - Novembre 2009. Pour télécharger l’étude, voir lien ci-dessous (PDF, 128 Ko).

Liens complémentaires :
www.dgcl.interieur.gouv.fr
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