Édition du 27  janvier 2003


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Les tarifs 2003 de la taxe locale d'équipement

Les valeurs forfaitaires des ensembles immobiliers constituant l’assiette de la taxe locale d’équipement et des taxes assimilées sont actualisées au 1er janvier de chaque année, en fonction du dernier indice du coût de la construction (ICC) connu à cette date. L’indice de référence est celui du coût de la construction au 4e trimestre 2001, soit l’ICC 1140 publié le 12 avril 2002. Le dernier indice connu s’élevant à 1163 (indice du 2e trimestre 2002, Journal officiel du 15 octobre 2002), les valeurs forfaitaires s’élèvent, pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003 au niveau suivant: Valeurs par mètre carré hors œuvre Valeurs hors IDF Valeurs IDF Catégorie 1 74 82 Catégorie 2 137 150 Catégorie 3 224 247 Catégorie 4 196 215 Catégorie 5o 1 1 à 80 m2 279 306 Catégorie 5o 1 81 à 170 m2 407 448 Catégorie 5o 2 1 à 80 m2 196 215 Catégorie 5o 2 81 à 170 m2 279 306 Catégorie 6 394 433 Catégorie 7 535 588 Catégorie 8 535 588 Catégorie 9 535 588 Circulaire UHC/DU3/30 no 2002-74 du 16 décembre 2002.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 25  janvier 2003

  • Exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation


     

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