Édition du 14  mars 2007


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Les régions ralentiraient fortement la hausse de leur taux en 2007, selon une étude

Selon une étude réalisée par l'Observatoire SFL-Forum, et révélée par le quotidien "Les Echos" (14/3), les taux de la fiscalité directe locale votés en 2007 par les régions augmenteront en moyenne de 2,4%. Ce qui correspond à une baisse de plus de 5 points par rapport à la moyenne de la hausse de la fiscalité régionale constatée en 2006 (7,5%) et de 18,70 points par rapport à 2005 (21,1%). Il faut néanmoins rappeler que les hausses des taux régionaux n’ont pas le même impact sur le produit que ceux des autres collectivités. Voici deux ans, l’Assemblée des régions de France rappelait que «20% de hausse de fiscalité pour une région équivaut à 2% pour une commune», ajoutant «que les ressources fiscales des régions ne sont absolument pas dynamiques». Selon l’étude 2007, plus de la moitié des régions (13 sur 22) de métropole (hors Corse) n'ont pas touché cette année à leur taux et elles ne sont plus que deux à avoir voté des augmentations hors normes: l'Auvergne et la Lorraine dont les taux de TP progressent respectivement de 25,2% et 18,1%. L'Observatoire SFL-Forum estime qu’«en ne tenant pas compte de cet impact sur la moyenne, la hausse serait de 1,3%». Toujours selon cette étude, l’analyse des trois derniers budgets régionaux montre que cette première moitié de mandature se solde par de fortes hausses, dépassant 50% dans cinq régions, dont le Languedoc-Roussillon (+83,6%) et oscillent entre 20 et 50% dans dix autres. Pour 2007, le produit des impôts directs régionaux progresse donc moins vite: +1,4%, contre +7% douze mois plus tôt. Une décélération, note "Les Echos", qui «se trouve accentuée sous l'effet de la énième réforme de la TP, entrée en vigueur le 1er janvier.» Celle-ci, selon la note de conjoncture de Dexia Crédit Local, devrait se solder par une perte de 200 millions d’euros, soit le tiers de la perte attendue par l’ensemble des collectivités locales.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 14  mars 2007

  • Coefficients d'équivalence pour les productions hors sol


     

  • Modalités d'application de l'utilisation, à des fins d'alimentation animale, des terres mises en jachère en cas de circonstances naturelles graves


     

  • Dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat


     

  • Ministère des outre-mer

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