Édition du 29  juin 2007


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Les quatre départements d'Outre-mer pourraient être classées en zones franches

Comme l’avait promis Nicolas Sarkozy, candidat à la présidentielle, des zones franches globales d'activité vont être mises en place dans les quatre départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion). Christian Estrosi, le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, a révélé mercredi, à l'occasion d'une journée d'information à la Caisse des Dépôts sur la création d'entreprises hors métropole, que le gouvernement allait mettre en place ces zones rapidement, « dans le cadre de la loi de Finances 2008 ». Selon le quotidien "Les Echos" (29/06) qui rapporte cette information, ce dossier est jugé par l'intéressé comme une des missions prioritaires de son action au gouvernement au même titre que l'évolution du RMI et de la question de la continuité territoriale. «L'objectif de cette réforme est une aide au développement des entreprises, et non un appui à la consommation», explique le ministre, pour qui «les économies ultramarines peuvent et doivent devenir des zones actives de production»: «Les DOM n'ont pas vocation à devenir de vastes supermarchés (...). Le risque est grand, en se contentant de favoriser le seul moteur de la demande des ménages, de transformer les économies ultramarines en une vaste zone tournée essentiellement vers la consommation où tous les produits seraient importés.» Le détail du dispositif, qui n'est pas encore arrêté, devrait être mis au point dans le courant de l'été pour être examiné à la session parlementaire de la rentrée. On sait seulement que ces zones franches, dont le périmètre devrait s'étendre à l'ensemble du département, permettront, «pour les secteurs les plus porteurs et les plus exposés à la concurrence, de bénéficier notamment d'exonérations partielles de l'impôt sur les sociétés et de la taxe professionnelle». Le gouvernement devra toutefois, souligne le quotidien, éviter deux écueils de taille entre les éventuelles réticences de l'Union européenne à avaliser un tel dispositif et les risques de doublon avec la loi-programme pour l'outre-mer, dont les principales dispositions reposent déjà sur des exonérations fiscales et sociales accordées à certains secteurs exposés à la concurrence ou en difficulté.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 29  juin 2007

  • Modifications du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français


     

  • Utilisation, à des fins d'alimentation animale, des terres mises en jachère en cas de circonstances naturelles graves


     

  • Salaire minimum de croissance


     

  • Attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation


     

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