Édition du 24  avril 2003


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Les parlementaires UMP proposent de geler les dégrèvements d'impôts locaux, pris en charge par le contribuable national

L'UMP, par l'intermédiaire de Pierre Méhaignerie, président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, et du sénateur Yves Fréville, a plaidé mercredi pour une maîtrise des dépenses des collectivités locales. Cette maîtrise des dépenses a pour objectif de redonner du pouvoir d'achat aux Français, ont précisé les deux parlementaires d'Ille-et-Vilaine lors d'une conférence de presse au siège de l'UMP. Pour atteindre ce but, ils demandent un "rendez-vous de vérité" sur les impôts locaux en octobre. Les chambres régionales des comptes devraient ainsi dire l'évolution de la fiscalité des plus grandes communes (+ de 30 000 habitants), des départements et des régions, et, s'il y a augmentation, quelles en sont les causes. Ils affirment aussi que, pour être réussie, la décentralisation ne doit pas entraîner d'augmentation de l'impôt local et qu'à cet égard l'Etat doit "être exemplaire en n'imposant pas des normes nouvelles et des réglementations supplémentaires". Pour eux, la décentralisation doit également "simplifier la vie des Français" et être "source d'économie". MM. Méhaignerie et Fréville proposent en outre des réformes techniques dans le budget 2004 pour remédier au fait que les dotations de l'Etat « récompensent la dépense et pénalisent la vertu budgétaire ». Ils suggèrent notamment de « bloquer la progression des dégrèvements pris en charge par l'Etat », actuellement, disent-ils d'un montant de 11 milliards d’euros, qui « rendent l'impôt indolore » puisqu'il est payé non par les contribuables locaux mais par les contribuables nationaux.
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