Édition du 17  mai 2011


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Les deux tiers des petites villes ont diminué ou stabilisé les impôts en 2011

Selon une enquête (1) réalisée par l’Association des petites villes de France, les petites villes font preuve «d’une grande modération dans le recours à la fiscalité: les deux tiers» des conseils municipaux de petites villes ont diminué (3%) ou stabilisé (63%) les impôts à l’occasion de l’adoption du budget de 2011. Néanmoins, compte tenu de l’actualisation de 2% des valeurs locatives cadastrales servant de base aux impôts, la pression fiscale augmentera à due concurrence. Concernant les communes qui ont majoré les taux des taxes, l’étude révèle que le taux de la taxe d’habitation a augmenté en moyenne de 1,9%; celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 2,1% et celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties de 1,6%. L’APVF, qui avait réalisé une enquête similaire en 2010, avait constaté que l’an passé, «l’augmentation des taux recensée dans le questionnaire avait été plus importante, de l’ordre de 3% pour chaque taxe». Quant aux raisons qui ont motivé les décisions d’augmenter les impôts, le «gel en valeur des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales apparaît comme la 1ère cause» (pour près d’un quart des maires interrogés). «La nécessité de financer des équipements structurants (22%), le désengagement de l’Etat (15%) ainsi que l’augmentation imposée de certaines charges sont les autres raisons les plus évoquées». En effets, les maires de petites villes ayant répondu au questionnaire ont été très nombreux à subir les conséquences du gel en valeur des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales: près de la moitié (46%) des maires déclarent une diminution du montant de leur DGF par rapport à l’année précédente tandis que seulement 21% ont constaté une progression de leur dotation. La «DGF diminue même de 5 à 6% dans certaines petites villes», observent les auteurs de l’étude. Quant à l’avenir de la fiscalité locale, «les maires des petites villes interrogés sont partagés sur la nécessité d’augmenter les taux d’imposition locale d’ici 2014. Ainsi, 55% des maires interrogés estiment qu’une hausse sera nécessaire (contre 70% en 2010) d’ici 2014». La publication de ces données intervient, alors que les 26 et 27 mai se tiendront à Saint-Flour dans le Cantal, les assises de l’Association des petites villes de France. (1) Étude réalisée auprès d’un échantillon de 330 personnes, représentatif des maires de communes françaises de 3.000 à 20.000 habitants. Enquête réalisée par internet du 25 avril au 10 mai 2011. Pour télécharger l’intégralité des résultats de la consultation des maires, utiliser le lien ci-dessous (PDF, 1,1 Mo).

Liens complémentaires :
www.apvf.asso.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 17  mai 2011

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 4 mai 2011 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 relatif à la détermination du taux de participation de l'Etat à la compensation financière accordée aux transporteurs aériens exploitant en exclusivité des liaisons aériennes soumises à des obligations de service public


     

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 4 mai 2011 délimitant l'unité urbaine de Paris mentionnée aux articles 231 ter du code général des impôts et L. 520-3 du code de l'urbanisme


     

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