Édition du 5 septembre 2016


Imprimer Imprimer

Les comptes individuels 2015 des collectivités locales sont en ligne

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a publié, comme chaque année, sur le portail de Bercy dédié aux collectivités territoriales, les fiches individuelles 2015 des communes, de leurs groupements à fiscalité propre mais également celles des départements et des régions. Ces fiches financières « permettent une analyse des équilibres financiers fondamentaux des budgets exécutés des communes » dont les données comptables ont été centralisées par la DGFiP, rappelle Bercy dans une note méthodologique.
Ainsi, on retrouve, pour chacune des communes et chacun des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) français, un ensemble de « chiffres clés » recensant le total des produits et des charges de fonctionnement, celui des ressources et des emplois d’investissement, le besoin ou la capacité de financement de la section d'investissement, la capacité de financement et le fonds de roulement.
Ces fiches financières comportent également des détails sur les sections de fonctionnement, d’investissement, sur la fiscalité (taxe d’habitation, foncier bâti et non-bâti et cotisation foncière des entreprises…), l’autofinancement et l’endettement (encours de la dette et annuité de la dette) de chaque collectivité.
Toutes ces données sont, par ailleurs, déclinées en euros par habitant et selon la moyenne de strate. Disponibles depuis l’an 2000 pour le bloc communal et depuis 2008 pour les départements et régions, ces fiches ne comportent cependant pas d’information sur les budgets annexes.
A noter que les communes ont été réparties au sein de 30 « groupes de référence », c’est-à-dire par « panier de communes de taille et de typologie fiscale équivalente ». Ainsi, les fiches financières « fournissent des valeurs moyenne pour chaque groupe de référence », explique Bercy.
Une analyse des comptes de gestion du bloc communal avait été présenté par l'AMF au 99e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France (téléchargeable ci-dessous).

Consulter les comptes des communes et des groupements à fiscalité propre.
Consulter les comptes des départements.
Consulter les comptes des régions.
Télécharger l'analyse de l'AMF. 
Édition du 5 septembre 2016 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 4 septembre 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 2 septembre 2016 portant nomination au Haut Comité du système de transport ferroviaire


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 29 août 2016 portant nomination au Conseil supérieur de la forêt et du bois


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 23 août 2016 relatif à la mise en œuvre d'un téléservice de saisine par voie électronique des services du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l'habitat durable


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 31 août 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base de calcul de l'indemnité de responsabilité définie par l'article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels


    Lire le JO  

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'octobre


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr