Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 12 janvier 2004
Fiscalité locale

Les communautés urbaines de France demandent au gouvernement de "préserver une réelle autonomie fiscale des collectivités territoriales"

L'association des communautés urbaines de France a demandé vendredi au gouvernement de "préserver une réelle autonomie fiscale des collectivités territoriales", après l'annonce d'une exonération pendant 18 mois de la taxe professionnelle sur les nouveaux investissements des entreprises. "Cette annonce (mardi 6 janvier, par le président de la République) intervient à l'issue d'une période où les communes et leurs groupements se sont engagés volontairement et massivement, encouragés dans ce mouvement par l'Etat, dans l'approfondissement de l'intercommunalité au moyen de l'outil efficace que constitute la taxe professionnelle unique", a souligné l'association, dans un communiqué. Concernant le dispositif transitoire d'exonération de la taxe professionnelle sur les nouveaux investissements, "les communautés urbaines demandent, pous assurer la totale neutralité de cette mesure, que celle-ci se fasse sous la forme de dégrèvements sur les cotisations des entreprises". Elles souhaitent en outre "être plus étroitement associées à la réforme des finances locales".

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